(pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société France conventions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), la société Air France (la société) a signé avec le Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM CFE CGC (SICAMT

l'acte n'a pas été signé devant notaire et que le conseil municipal a décidé, le 18 novembre 1988, de dénoncer la convention ; que les sociétés GL2 et Paris-Savoie ont assigné la commune pour obtenir

de laquelle est la société Emap-France, a acquis des actions représentant une partie du capital social de la société anonyme DJ Presse, aux droits de laquelle se trouve la société Editions mondiales presse

opérés par Daniel Y... en faveur de Christian X..., 35 000 francs le 21 juillet 1992, 4 500 francs le 21 août 1992, 4 500 francs le 1er septembre 1992, 20 000 francs le 6 novembre 1992, 20 000 francs

La Bâloise France à prendre en charge le sinistre ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la compagnie La Bâloise France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'annuler

(la BNP) une convention cadre de cession de créances professionnelles ; qu'au titre de cette convention, la société Bouty a cédé à la BNP différentes créances selon bordereaux de février et mars 1993

les initiateurs, chacun se réservant expressément la faculté d'accepter ou non d'y participer pour tout ou partie"; que la société prévue par la convention a été créée le 29 juillet 1985, sous la forme

les commissions, frais et accessoires ; que, par acte du 16 novembre 1987, cet engagement de caution a été majoré de 400 000 francs pour porter la garantie à concurrence de la somme de 600 000 francs,

; que les parties, de manière non moins claire et précise, avaient confirmé, dans le préambule de l'avenant à la convention, que l'indemnité était due de plein droit en cas de non-passation du marché,

européenne des droits de l'homme, 3, 10 et 11 de la Convention de coopération en matière judiciaire entre la France et le Sénégal en date du 29 mars 1974, préliminaire, 183, 694 et suivants, 694-10, 694

civile contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 10 Septembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef

de l'arrêt attaqué ayant condamné la société H&M logistics Gbc France à payer à la salariée un rappel de salaire pour la période 2014/2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des

de l'arrêt attaqué ayant condamné la société H&M Logistics Gbc France à payer à la salariée un rappel de salaire pour la période 2014/2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

de l'arrêt attaqué ayant condamné la société H&M logistics GBC France à payer à la salariée un rappel de salaire pour la période 2014/2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des

, et que le conseil municipal a décidé, le 18 novembre 1988, de dénoncer la convention ; que les sociétés GL 2 et Paris-Savoie ont assigné la commune pour obtenir la constatation judiciaire de la vente

Paul X..., demeurant tous deux à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, dont