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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
698188cbcdc6046d47b559ca
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l’espèce, en l’absence de présentation d’une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a3a
7 avril 2025
7 avril 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l’espèce, en l’absence de présentation d’une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleJAF
67f59468bbf04ef7857c3623
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 7] (86), - Madame [R] [G] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] (68), et en marge de l'acte de mariage dressé le 11 février 2017 à [Localité 9], conformément à la loi et aux conventions
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40922996ce54483c23f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l'espèce, en l'absence de présentation d'une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41422996ce54483c4df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l'espèce, en l'absence de présentation d'une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847ca8cdc6046d4702a8ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l'espèce, en l'absence de présentation d'une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a42
7 avril 2025
7 avril 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l’espèce, en l’absence de présentation d’une convention, et le principe du prononcé du
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a953a68a7746ee752d77
13 janvier 2025
13 janvier 2025
mars 2014 et en marge de leur acte de naissance ; DIT que cette publication sera effectuée, à l'expiration des délais légaux, à la diligence des parties conformément aux textes en vigueur (et aux conventions
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41422996ce54483c4d8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l'espèce, en l'absence de présentation d'une convention, et le principe du prononcé du
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d97
13 janvier 2025
13 janvier 2025
10] (30) et en marge de l'acte de naissance de : DIT que cette publication sera effectuée, à l'expiration des délais légaux, à la diligence des parties conformément aux textes en vigueur (et aux conventions
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41322996ce54483c456
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l’espèce, en l’absence de présentation d’une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a46
7 avril 2025
7 avril 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l'espèce, en l'absence de présentation d'une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f678fcd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l’espèce, en l’absence de présentation d’une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
6947325075782d5f061201b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l’espèce, en l’absence de présentation d’une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2fc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l’espèce, en l’absence de présentation d’une convention, et le principe du prononcé
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
697ee24acdc6046d477c4cc0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l’espèce, en l’absence de présentation d’une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c7ccdc6046d4702a511
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l'espèce, en l'absence de présentation d'une convention, et le principe du prononcé du
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
69d6d1b4cdc6046d479291c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1] 1998 à [Localité 7], de nationalité Française DIT que cette publication sera effectuée, à l'expiration des délais légaux, à la diligence des parties conformément aux textes en vigueur (et aux conventions
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a36
7 avril 2025
7 avril 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux" ; Attendu qu’en l’espèce, en l’absence de présentation d’une convention, et le principe du prononcé du
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
5 mars 2015
Georgette X..., née le 20 octobre 1930 à Deuil-la-Barre (Seine-et-Oise), et en marge de l'acte de mariage dressé le 8 novembre 1958 à Deuil-la-Barre (Seine-et-Oise), conformément à la loi et aux conventions
Source officiellePage 3 sur 1564