AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6d20cdc6046d47f7e5a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
sollicite donc la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; ATTENDU qu'il ressort des débats, qu'il n'existe dès lors, aucune possibilité de présenter un plan de redressement, permettant
Source officielleProcédures Collectives
69db53eacdc6046d47f6460f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du redressement en liquidation judiciaire FAITS ET PROCÉDURE Après communication de la procédure au ministère public qui a visé et après en avoir délibéré, Par jugement en date du 16 octobre 2023,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f11cdc6046d475b8e79
23 avril 2026
23 avril 2026
Par requête en date du 07/04/2026, le débiteur a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleProcédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
7 avril 2025
du redressement en liquidation judiciaire FAITS ET PROCÉDURE Après communication de la procédure au ministère public qui a visé et après en avoir délibéré, Par jugement en date du 30 septembre 2024
Source officielleProcédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
7 avril 2025
du redressement en liquidation judiciaire FAITS ET PROCÉDURE Après communication de la procédure au ministère public qui a visé et après en avoir délibéré, Par jugement en date du 03 février 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a78
15 juillet 2022
15 juillet 2022
et prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; - réserver les dépens.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69958cdc6046d4755d17f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la requête en conversion du redressement en liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 mai 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [V]. Vu requête présentée à M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c75e8dcdc6046d474053fa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu qu'à l'audience, Maître, [V] soutient sa requête en conversion du redressement en liquidation judiciaire, aux motifs qu'elle n'a pas de situation comptable,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024/316 N° : 556 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du lundi 07 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 03 juillet 2024, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024/410 N° : 558 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du lundi 07 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal
Source officielle2ème A
69dcb934cdc6046d4711de24
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité le renvoi au mois pour permettre la convocation de la société suite à sa requête en conversion du redressement en liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1800bcdc6046d474a48ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Affaire n°2025012425 SAS Amélioration du Patrimoine et du Bâtiment – APB VERTOU Demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire ORDONNANCE Nous, Didier SAPIN, Président de Chambre au
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e2681acdc6046d47976a85
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du redressement en liquidation judiciaire ; Le juge commissaire, entendu en son rapport lu lors de l'audience, émet un avis favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; Jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69f74620cdc6046d47713bf0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SELARL [X] prise en la personne de Maître [Z] [D] [M], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d54ccdc6046d47a7ff2d
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour ces raisons, le mandataire judiciaire sollicite la conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée, seule issue à cette procédure. M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
9 avril 2026
Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
9 avril 2026
9 avril 2026
Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
9 avril 2026
9 avril 2026
Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
9 avril 2026
9 avril 2026
Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.
Source officiellecomm
61372406cd580146774113f5
21 janvier 2003
21 janvier 2003
judiciaire à l'encontre de M.
Source officiellePage 3 sur 948