Codes de loi français

Article 4

Pas de correspondance Construire, y compris en anglais, l'offre commerciale d'une prestation de transport overseas Pour l'option transport terrestre : Pas de correspondance Pour l'option transport aérien et maritime : Organiser et suivre une

Article 100-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Les correspondances en langue étrangère sont transcrites en français avec l'assistance d'un interprète requis à cette fin.

Article 14-1

Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l'associé ou leur mandataire est présent à l'assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote

Article 7

Sont admis à voter par correspondance :

Article Annexe IV

Tableaux de correspondances d'épreuves

Article 10

Les électeurs peuvent voter par correspondance.

Article 20-5

Le vote a lieu par correspondance.

Article R123-234

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Conformément à l'article R. 123-220 toute unité légale, toute institution ou service mentionne dans sa correspondance avec les administrations ou organismes définis au 1° de l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration,

Article R82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

La commission de propagande livre au chef de l'établissement pénitentiaire les documents de propagande électorale mentionnés à l'article R. 34 et destinés aux électeurs votant par correspondance.

Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance

Article R123-233

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Les administrations publiques définies au 1° de l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration sont tenues d'utiliser exclusivement le numéro d'identité au répertoire lors de toute correspondance, si l'objet de cette correspondance

Article 2

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

Article Annexe

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

Article 2

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

Article R4311-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.

Article L3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Les services postaux portant sur les envois de correspondance intérieure et transfrontière sont offerts par tout prestataire de services postaux, sous réserve de l'obtention d'une autorisation délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques

Article L5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 79

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut être saisie d'une demande de conciliation par le prestataire du service universel, les expéditeurs d'envois de correspondance en nombre, les

Article 6

Les opérations de vote ont lieu au scrutin secret par correspondance.

Article 4

professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien de test et de développement selon le tableau de correspondances

Article R2122-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Le centre de traitement ne peut accepter comme vote émis par correspondance aucun pli autre que les plis officiels portant la mention " Vote par correspondance ” remis par le prestataire en charge de l'acheminement postal, agissant pour le compte du ministre