euros d'amende, le second, pour corruption passive, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts

[U] a été déclaré coupable de corruption passive pour avoir, étant chargé d'une mission de service public en qualité de mandataire judiciaire, sollicité le rachat de la créance détenue par la banque

l'accessoire de l'autre ; qu'il suit de là que la corruption passive prévue par l'article 432-11 du code pénal constitue un délit distinct, dans ses éléments constitutifs, de celui de corruption active

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, pour corruption passive, a condamné, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 6 novembre 2000, qui, pour corruption passive et travail clandestin, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

passive en délit de complicité des faits de corruption passive commis par M e A.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 10

de corruption passive de fonctionnaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que pour renvoyer le demandeur devant le tribunal correctionnel

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 30 août 2006, qui, pour corruption passive, infractions à la législation sur les stupéfiants et remise illégale d'objets et

du délit de corruption passive et active commis antérieurement au Nigeria, et Richard Y... a été renvoyé du chef de complicité du délit de blanchiment aggravé commis par Dan Z..., faits commis à Paris

..., adjoint de direction à la société Bazar de l'Hôtel de Ville, a été licencié pour faute grave le 8 février 1995, le motif de la mesure étant énoncé comme suit par la lettre de licenciement : "Corruption

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1995, qui, pour corruption passive, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Edouard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 14 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de corruption passive, a rejeté

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Léonidas, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mai 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de corruption passive, trafic

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 mars 1987, qui, dans la procédure suivie contre X..., (pouvant être Jean-Charles Z..., maire de TROUVILLE-SUR-MER), du chef de corruption

    Le 15 septembre 1994, le premier requérant fut arrêté sur la base d'une ordonnance du procureur, étant accusé du chef de corruption passive et d'autres infractions.

la cour d'appel de PARIS en date du 22 février 1988 qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant, sur sa plainte contre deux officiers de police judiciaire, pour complicité de vols, corruption