Nîmes, chambre correctionnelle, du 25 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Domingo Z... du chef du délit de coups ou violences volontaires, n'a pas entièrement accueilli leurs demandes.

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1986, qui, après avoir relaxé Omer X..., prévenu de coups ou violences volontaires

attaqué et des pièces de la procédure que Dragan X..., originaire de Belgrade, a été condamné, le 30 janvier 1991, à trois ans d'emprisonnement et trois ans d'interdiction du territoire national pour coups

, dans une procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et coups ou violences volontaires, à des réparations civiles ; Sur la recevabilité de l'opposition ; Attendu que par arrêt du 29

ou violences volontaires sur mineur de 15 ans.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 26 septembre 1991, qui les a condamnés, la première à 13 années de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires aggravés ayant

sursis, pour coups ou violences volontaires et s'est prononcé sur les réparations civiles.

Christine, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 25 mars 1992, qui, après avoir condamné Roland Y... pour coups ou violences volontaires

, qui, dans les poursuites du chef du délit de coups ou violences volontaires dirigées contre Pierre Z..., l'a déclarée civilement responsable de ce dernier ; Vu les mémoires produits en demande et en

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1988, qui, pour vol avec violences et coups ou violences volontaires avec arme, en récidive,

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1987, qui l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du département du RHONE en date du 20 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires sur la personne

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

Stéfano, inculpé de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 3 octobre 1990, qui a confirmé

, en date du 18 février 1994, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, a condamné X... à 15 jours d'emprisonnement avec sursis.

Marc, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1991 qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme, l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement

CASAI Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Francette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 11 juin 1987, qui l'a déclarée civilement responsable de Yannick Y... condamné des chefs de coups ou violences