: (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour débouter la société MGE de ses demandes contre la société Dedeyan, l'arrêt retient que ce courtier

Y..., Mme Z... et la société BPCE assurances ont appelé en garantie la société Vespieren, courtier d'assurance ; que le 9 janvier 2015, M.

, son courtier d'assurance, et la société Chubb Insurance Company (la société Chubb), son assureur ; que la société Seafrance a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ouverte le 28 avril 2010, convertie

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844387142 et exploite un fonds de commerce de: Conseils aux affaires, analyse et gestion des risques aux entreprises et courtiers

établis par son intermédiaire en qualité de courtier en assurance et d'ordonner la publication de cette décision, alors, selon le moyen : 1°/ que ne délivre pas de consultations juridiques, le courtier

(le courtier d'assurance), pour obtenir, sur le fondement des articles L. 621-1, L. 621-2 et L. 621-7 du code de la consommation, la cessation de ces pratiques, des dommages et intérêts en réparation

civil, ensemble l'article 1147 du même code dans sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le devoir de conseil qui pèse sur le courtier d'assurance lui impose de se

Y..., courtier d'assurances, a été victime d'un vol de bijoux survenu à son domicile le 4 mai 1993 ; que pour refuser la prise en charge du sinistre, l'assureur lui a opposé une clause d'exclusion de garantie

le risque étant réparti pour 40 % à elle-même, pour 30 % à la société Le Continent et pour le reste à un troisième assureur ; que, le 19 novembre 1986, la société Alphameric a sollicité auprès d'un courtier

, alors qu'y figure le numéro sous lequel le courtier a identifié le sinistre dans un document dont elle a retenu qu'il prouvait le paiement de l'indemnité d'assurance, la cour d'appel a dénaturé cet avis

X... pensait avoir obtenu une capacité professionnelle qui lui permettrait de poursuivre ailleurs son métier de courtier d'assurances; que c'est seulement quand il a recherché un autre emploi qu'il

des informations erronées à ses clients, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 4°/ qu'à défaut de mandat, le courtier d'assurance doit, préalablement

ECHUES, AU MOTIF QUE CETTE ASSOCIATION NE SE SERAIT PAS VALABLEMENT LIBEREE DU REGLEMENT DESDITES PRIMES, EN EN VERSANT LE MONTANT ENTRE LES MAINS DE SON COURTIER D'ASSURANCE, LA COMPAGNIE PARISIENNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Messageries du Midi, dont le siège social est km ..

[Z] [P] dans sa note en délibéré, que ses demandes sont dirigées contre Mme [U] [K], courtier d'assurance exerçant son activité sous l'enseigne Assurance Richard.

du secteur privé, la Réunion des organismes d'assurance mutuelle, le syndicat national des courtiers d'assurances et réassurances, la Société Drouot assurances, les Mutuelles unies I.A.R.D., la Mutuelle

PROVENAIENT DES ALIMENTS QUE LA SOCIETE MAISON JOURDAN LUI AVAIT FOURNIS, A ASSIGNE CELLE-CI EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LADITE SOCIETE A ASSIGNE EN INTERVENTION LA COMPAGNIE LA FORTUNE ET LE COURTIER

Z..., écarté la demande de réparation en tant qu'elle portait sur les dommages mobiliers et immatériels, alors, selon le moyen : 1 / que premièrement, les obligations qui pèsent sur le courtier d'assurances

X... est associé majoritaire, a contracté des contrats d'assurance sur la vie par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance, qui avait souscrit une garantie financière auprès de la Caisse de garantie des

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le cabinet Lodde-Procquez, courtier d'assurances, est entré en relations avec le groupement international d'assurances la Réunion aérienne