, dont la société Union du crédit pour le bâtiment (l'UCB) aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance ; qu'elle a accordé aux époux X..., pour la renégociation d'un prêt, un remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège

(CFEC) et l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) ont consenti à Jean X... un crédit différé au 1er janvier 1997 de 207 000 francs, destiné à financer l'achat d'un terrain et la construction d'une maison

de crédit pour le bâtiment le solde du crédit consenti par cette société aux époux Allemand et, en l'état d'une estimation faite par celle-ci le 3 novembre 1981 et faisant apparaître une créance de 24

Yves X..., demeurant ..., 2 / de Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant à Faurat, 47150 Monflanquin, et actuellement "Le Bourg", 33190 Noaillac, 3 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB

Z..., de Me Hubert Henry, avocat de la société Ufith, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), les conclusions de M.

Bureau, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti aux époux X... un crédit immobilier

de crédit pour le batiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

de Crédit pour le bâtiment, (UCB) société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 mai 2001, l'UCB entreprises a déclaré venir aux droits

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant acte notarié du 7 décembre 1983, les époux X... ont souscrit auprès de la société Union de crédit pour

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de la société Union de Crédit pour la Bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16ème), défenderesse

de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social est ... (16e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment et de la, compagnie française d'épargne et de crédit CFEC, les conclusions de M.

ARRET No SARL MERESSE FINANCE C / STE UNION CREDIT POUR LE BATIMENT M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 juillet 1988, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti aux époux X... un crédit

à des parents par la Compagnie Française d'Epargne et de Crédit (CFEC) et par l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB) ; qu'ils ont apposé sur l'acte de cautionnement la mention manuscrite suivante "bon