décision du 26 septembre 2001 de la commission départementale d'aide sociale du Nord ayant accordé à Mme Simone C le bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour son placement à la maison de cure

lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société SICRA une indemnité de 768 293 F en paiement de travaux supplémentaires effectués au cours de la construction de la maison de cure

leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : / () 2° Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

Y... en maison de cure médicale Joffre, sur la succession de M.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, des arrêtés en date des 13 septembre 1988 et 14 août 1989 par lesquels le préfet de l'Allier avait rejeté la demande de M. et Mme X... d'ouvrir une section de cure

des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 1er juin 1983 du Commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine accordant à l'hôpital Stell le permis de construire une unité de cure

N'Guyen des sommes versées par le département du Nord au titre de l'aide sociale aux personnes âgées pour son placement en maison de cure médicale du 16 février 1983 au 4 juillet 1986 ; Vu les autres pièces

corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

frais liés à l'achat de médicaments d'une malade, la preuve d'un rattachement de l'intégralité des médicaments retenus par l'expert à l'affection ayant motivé l'admission de cette patiente en section de cure

sursis à l'exécution de la délibération du 16 juin 1991 du CONSEIL GENERAL DU X... décidant de suspendre le versement de l'allocation compensatrice aux personnes âgées hébergées en établissements médicalisés

seules exceptions prévues par la loi concernent les personnes admises dans les unités ou centres de long séjour, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées comportant une section de cure

, aux caisses générales de sécurité sociale et aux médecins-conseils régionaux, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés a prescrit, d'une part que l'accès aux centres de cure

Delaporte, Briard, avocat de la Fondation Lecailler-Leriche, maison de retraite et de cures médicales et de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf, - les conclusions de M.

-X..., placée dans une maison de cure médicale à partir du 23 août 1982, a été admise le 12 avril 1983 au bénéfice de l'aide sociale partielle par une décision de la commission d'admission, évaluant les

domaine administratif, de l’encadrement et de l’organisation de soins, couvrant l’ensemble de l’établissement, sans comporter d’interventions directes auprès de personnes âgées relevant de sections de cure