Considérant être victime du débauchage massif de ses salariés courant 2006 - début 2007, notamment de messieurs [I], [N], [C] et [T], d'un démarchage déloyal de ses clients et d'une copie de certains de

Il est excessif de soutenir, alors que la société BLOCFER emploie près de 200 personnes, que la société POLYTECH se serait livrée à un débauchage massif de cadres de sa concurrente, et notamment de ceux

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2001), que la société Cobra, titulaire d'un marché de maintenance de poteaux de lignes téléphoniques, a poursuivi judiciairement pour concurrence déloyale, débauchage

Au vu de l'ensemble de ces éléments, le tribunal, par des motifs adoptés, a exactement déduit que la preuve du débauchage massif allégué n'était pas rapportée » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES

société AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NICE a été victime d'un débauchage massif : la responsable Madame [V], salariée depuis 3 ans, a été débauchée par la société OBJECTIF INTERIM RHONE ALPES, tout comme

salariés et de clients d'une entreprise vers une autre n'est pas constitutif d'actes de concurrence déloyale lorsqu'il n'a pas eu pour effet de désorganiser la première ; qu'en ayant retenu que le débauchage

l'arrêt attaqué (Limoges, 26 juin 1995) que la société Transports Benoit, entreprise de transports dont le siège est à Ussel, estimant avoir été victime, en 1989, d'agissements anticoncurrentiels par débauchage

Les intimées font valoir que le régime de la responsabilité pour concurrence déloyale est un un régime de responsabilité civile personnelle et individuelle, de sorte que l'appréciation du débauchage massif

Elles font valoir que leur préjudice découle inéluctablement du débauchage massif et simultané entrepris par la société Geolia, des conditions dans lesquelles ce débauchage est intervenu, du piratage des

Ils contestent la notion de débauchage massif invoquée par Maître RIFFIER en exposant que les départs ont été échelonnés de novembre 1989 à octobre 1993.

Les premiers juges ont procédé de même s'agissant du moyen soulevé par la SARL Efie Logistique tenant au débauchage massif de ses salariés par la SAS [T] [A] en citant expressément la motivation du Conseil

Sur le débauchage massif ayant désorganisé la société Seafrigo La société Seafrigo soutient qu'elle a fait l'objet de la part de la société Fauveder d'un débauchage massif de salariés puisque celle-ci

parasitaire, que l'embauche de six anciens salariés de la société CUIR ne constitue pas un acte de concurrence déloyale dès lors qu'ils étaient libres de tout engagement, qu'il ne s'agit pas d'un débauchage

Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d'un concurrent qui a pour effet d'entraîner sa désorganisation (Com. 13 avril 2023, n°22-12.808).

A... de désorganiser l'ensemble du réseau de distribution, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis dudit document, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le débauchage ou

entreprise en octobre 2009 pour rejoindre POLYTECH ; qu'il est excessif de soutenir, alors que la société BLOCFER emploie près de 200 personnes, que la société POLYTECH se serait livrée à un débauchage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale, par débauchage de son personnel et détournement

et pour but de détourner la clientèle, fait constitutif de concurrence déloyale (violation de l'article 1382 du Code civil) ; alors, d'autre part, que constitue un fait de concurrence déloyale le débauchage