Gré et cie , les salariés de cette société ont témoigné de ce qu'en octobre 2012, du soufre a été découvert sur les terrains vendus et que les hommes travaillant sur le site portaient des masques ; qu'en

chevelu qui, en l'espèce, n'a jamais été constatée ; qu'il convient encore de relever que les déclarations de M.

L’acte d’accusation mentionnait sept témoins, dont un expert.

, et l'insuffisance de charges par la seule référence aux rapports d'expertise psychiatrique et psychologique ; qu'Yvon Y..., partie civile, fait valoir quant à lui, l'existence de charges convergentes

Jacky A..., que selon la lettre parvenue à la gendarmerie de [...] le 25 janvier2018, lui témoin qui est en l'état identifié pourrait être en mesure de faire des déclarations quant à l'identité de la troisième

dans le cadre d'une information étaient applicables, imposant au juge ou à son délégataire de préciser l'identité du témoin ; qu'il appartenait donc à la chambre d'accusation de déclarer nulle la déposition

Pendant les débats, le tribunal avait entendu plusieurs témoins, parmi lesquels l’expert nommé par le parquet et les experts de la défense et des parties civiles.

Celui-ci n'avait accompli sa contre-expertise qu'après le jugement de première instance et le refus de la Cour d'Appel de l'entendre a donc eu pour résultat que l'expert de la défense n'avait pas pu témoigner

Il ajouta que le ministère public entendait appeler un témoin expert à la barre pour témoigner sur les altérations de la perception provoquées par l’hypnose et que la défense pourrait lui faire subir un

de marchandises prohibées, faux et usage, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et à trois ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale et a prononcé une

Conclusion   : violation (unanimité). b) Article 6 §§ 1 et 3 d)   : Audition d’experts La notion de «   témoin   » au sens de l'article 6 § 3 d) revêt un sens autonome qui inclut également

ET Y..., QUI AVAIT REMPLACE LE PREMIER DANS SES FONCTIONS ET LES CRAINTES EXPRIMEES PAR LEDIT E..., RELEVE LES DECLARATIONS DE DIVERS INCULPES SUIVANT LESQUELLES L'EXPEDITION DESTINEE A " ELIMINER " CELUI-CI

assorti de l'analyse du rapport d'un médecin-expert, dans un encadré intitulé " Le rapport d'expertise du professeur E... : il aurait été possible d'appeler le SAMU " ; Attendu que, sur plaintes avec

à charge; qu'il s'ensuit que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins

Au cours des débats, qui durèrent 8 jours, du 24 octobre au 4 novembre 1924, 124 personnes, témoins, experts et juge d'instruction, furent entendus.

Il soutenait par ailleurs que les décisions n’étaient pas motivées, qu’elles étaient dénuées de cohérence, qu’un certain nombre de témoins n’avaient pas été cités et que la déclaration du témoin M. avait

.; qu'il n'apparaît pas nécessaire de procéder à une telle confrontation au seul motif qu'un témoin a fait une déclaration contestée par le mis en examen; que la demande de confrontation sur ce point

; que les scellés transmis aux experts n'ont pas été présentés à l'inculpé ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité des expertises résultant selon l'inculpé de cette absence de présentation,

des pressions sur elle pour l'obliger à témoigner en sa faveur ; que d'ailleurs, X... s'est toujours défendu d'avoir usé de pressions ou menaces tant envers elle qu'envers le témoin B... ; que ce dernier

Night au cours de laquelle ont été saisis une unité centrale de marque IBM et de nombreux documents, au motif que Marcel D... était incarcéré, hors la présence de deux témoins, les fonctionnaires de police