lui son coïnculpé X... ; que la chambre d'accusation devait constater d'office la nullité des interrogatoires de l'inculpé entendu en qualité de témoin par des officers de police judiciaire ; " alors

d'instuction pour la notification des conclusions des experts ; "une nouvelle expertise, après exhumation, aurait été inopérante en ce sens qu'elle n'aurait pu apporter aucun élément au soutien de sa

inculpée ou mise en examen, c'est à la double condition que ces déclarations interviennent dans le cadre strict de la mission d'expertise et qu'il ne s'agisse pas de véritables interrogatoires ayant pour

qui tendait notamment à ce que soit ordonné un supplément d'information aux fins d'audition de certains témoins ; que la violation des droits de la défense qui en découle entache la décision attaquée

de l'inculpé par le magistrat instructeur ou à sa confrontation avec des témoins, c'est à la condition d'intervenir dans le cadre d'une expertise régulière, c'est-à-dire d'avoir été désigné en qualité

, Thierry Z..., vers un fourgon de gendarmerie dans lequel se trouvaient les inculpés afin que ce témoin lui indique, hors la présence des conseils des inculpés, le rôle prétendument joué par chacun au

contrairement à Bouchra El Messaoudi et au témoin Leila Ayari ; il déplore que Bouchra El Messaoudi n'ait pas accepté d'être examinée, dans le cadre de l'expertise médico-psychologique, par le médecin

1990 n'est pas probant ; qu'un témoin, Mme A..., qui tenait le bar Z... où se sont rendus l'inculpé et la partie civile au retour du changement de pâturage, a déclaré "je connais un peu M.

conclusions de son rapport écrit et que la défense n'a pas été mise en mesure de solliciter une nouvelle mesure d'expertise pour vérifier le bien-fondé des nouvelles conclusions de l'expert ou pour les

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 13 février 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur les intérêts civils et s'est déclarée

Marc X... coupable de complicité d'incendie volontaire ; "aux motifs que l'origine criminelle de ce feu est formellement établie, qu'aucun doute ne subsiste à cet égard ; qu'en effet, l'expert M.

bras droit suivie d'un coup de poing sur la même épaule ; que l'expert ne mentionne pas avoir eu connaissance des déclarations des témoins entendus dans le cadre de l'enquête de gendarmerie qui contredisent

et daté du 3 février 1997, a été transmis directement au greffe de la Cour de Cassation - où il est parvenu le 4 février - sans le ministère d'un avocat en ladite Cour, plus de dix jours après la déclaration

alors qu'il existait contre lui des indices graves et concordants de culpabilité ; en d'autres termes, il plaide l'inculpation tardive qui aurait fait échec aux droits de la défense ; "que, sur

X... n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité; qu'il résulte de l'information que le rapport d'expertise de M.

son inculpation en lui faisant connaître chacun des faits qui lui sont imputés ; que s'il peut, le cas échéant, recueillir ses déclarations spontanées, il lui est interdit de provoquer aucune déclaration

H..., qui a témoigné que M. A... lui avait dit que Mme B... lui avait fait une fellation et plus encore par M. J..., qui a déclaré que M.

A..., s'est rendu en métropole du 9 au 27 février 1990 ; que dès lors la cour d'appel, qui a déclaré accorder foi aux déclarations des témoins et relevé par ailleurs que Joséphine est venu en métropole

exactes de TVA ; " que la minoration systématique des déclarations mensuelles n'est pas le fait de l'ordinateur, que les déclarations étaient établies de façon extra-comptable et qu'il était possible

..., et d'inclure celle-ci parmi d'autres bijoux de même type afin de constituer un album photographique, cet album pouvant être présenté aux témoins entendus, afin de savoir si les bijoux décrits correspondent