l'avoir condamné à payer diverses indemnités et dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses lettres des 19 juin, 17 septembre et 29 septembre 1992 auxquelles était joint un décompte

L'article A.3 du règlement intérieur de la DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes reprend ces dernières dispositions, rappelle que le principe est celui du décompte horaire et prévoit que la demande individuelle

L'article 14 de ce même décret prévoit que : " Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée

de 2 164 euros, calculée à un taux horaire, qu'elle a refusé de régler ; Attendu que, pour fixer le montant des honoraires à la seule provision versée, le premier président relève qu'aucune convention

fournie au 31 décembre 2008 par Monsieur Michel A... fait apparaître que les 24 heures d'absence pour faits de grève retenues sur le salaire d'avril n'ont jamais été prises en compte dans le décompte

et bulletins de paie) faisait ressortir que le nombre d'heures de travail relevé rendait impossible tout recours au chômage partiel (pièce F4 du procès-verbal précité) ; qu'enfin la suppression du décompte

que la loi n'impose nullement que la réduction du temps de travail s'inscrive dans le cadre d'un décompte horaire de ce temps ; que l'accord d'entreprise du 10 mai 1999 apparaît dès lors conforme à la

réserve par la salariée et selon lesquelles Mme Z... travaillait régulièrement 39 heures par semaine, soit de 8 h 30 à 13 h 30 et de 17 h à 20 h 30, qu'elle prenait ses repas sur place, en retenant que l'horaire

destinée à favoriser la prise de congés pendant la période de faible activité de l'entreprise ; que, se heurtant à la résistance de la caisse de congés payés du bâtiment qui refusait d'admettre un décompte

l'employeur ; que ces deux conditions sont cumulatives, de sorte que si l'un des deux fait défaut, la présomption de temps complet n'est pas renversée ; que la cour d'appel a exposé qu'il ressortait des décomptes

à l'article 1er. (…) / Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le

Y..., que ses diligences dans l'affaire avaient été importantes et qu'elles avaient fait l'objet d'un décompte horaire non contesté, sans constater la nature exacte des diligences accomplies et sans rechercher

à l'article 1er. () Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle

décision du 26 août 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est lui a infligé une amende d'un montant de 17 000 euros pour absence de décompte

revalorisée à la demande de toute partie dès qu'il sera allégué une modification en plus ou en moins au moins égale à 25% de la valeur susvisée et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer sur le décompte

Il n'a pas été conclu de convention d'honoraires.

ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation et en donnant des instructions pour commettre l'infraction, en l'espèce en lui donnant instruction de majorer des factures et des décomptes

Pour les collaborateurs concernés par un décompte horaire de leur temps de travail, le calcul du temps de travail effectif implique que chaque prise et fin de poste ainsi que les débuts et fins de pause

plus besoin d'une garde à domicile aussi importante, l'aîné faisant en septembre 2004 sa rentrée universitaire et la cadette W... rentrant en cinquième, et d'autre part que la salariée disposait du décompte

l'arrêté attaqué, qui relève du titre III de cet arrêté traitant des modalités de compensation de travail sans travail effectif ni astreintes, prévoit la compensation, pour les agents soumis à un décompte