inconnu d'elle, et sans s'assurer de la réalité des garanties hypothécaires offertes par l'emprunteur alors qu'elles portaient sur des immeubles sis à PARIS, à proximité de son siège, et que les pièces

, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DE CONFERER A LA SURETE DE CES OPERATIONS TOUTES GARANTIES HYPOTHECAIRES OU AUTRES ; QUE, PAR DELIBERATION DU 4 AOUT 1970, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE

décennale des constructeurs, celle-ci a estimé que les désordres en cause relevaient de la mise en jeu de la garantie contractuelle, et non pas de la garantie décennale des constructeurs ; Considérant

Ce prêt a été garanti par la caution solidaire de la SACCEF, aux droits de laquelle se trouve désormais la Compagnie Européenne de Garantie et Cautions (CEGC).

* ** MOTIFS : Sur la procédure Attendu que les consorts X... ont saisi le Tribunal Administratif de MONTPELLIER d'une demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 4 septembre

Elle lui rappelait dans sa lettre que la défaillance de la société à cette obligation constituait un cas d'exigibilité anticipée de l'intégralité de l'emprunt obligataire.

A... par la société Le Bourguignon Considérant que la demande de garantie est subsidiaire à celle de substitution mais que celle-ci constitue une demande de garantie ; qu'elle est considérée par les

gérant était Monsieur X... un prêt relais de 1,8 MF destiné à l'acquisition d'un immeuble sis à Lourdes, remboursable en deux annuités par le produit de la vente des appartements après travaux, et garanti

versement n'est pas établie par l'acte authentique et qu'il appartient à M. et Mme [V], qui l'invoquent, d'en rapporter la preuve ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cause de l'obligation de l'emprunteur

En garantie de cet emprunt le contrat d'assurance vie a été nanti.

D'EUROS (3.000.000,00 EUR) o Durée de remboursement : 20 ans o Taux nominal d'intérêt maximum : 1,50 % o Garantie : que ce ou ces prêts soient garantis par une sûreté réelle portant sur les Biens

, le montant de l'engagement était 25, 3 fois supérieur aux revenus nets annuels du garant ; que le patrimoine a été grevé d'emprunts, qu'il s'est également appauvri; qu'il s'en infère à nouveau une disproportion

Louis C... et Louis D... aux prêteurs (au minimum dix ans), ces derniers n'ont pu se méprendre sur la qualité des prévenus - brasseurs et non banquiers - et se sont ainsi délibérément affranchis des garanties

X... détenait sur la société- à combler le découvert de la société Energies natures en accordant à M.

par les emprunteurs restant dans la cause, respectivement 163 679,13 euros en ce qui concerne M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseillère

de IMMO LOISIRS, a injustifié auprès de la caisse de garantie de l'immobilier FNAIM reprendre avec tous ses effets, la garantie financière la caisse de garantie de l'immobilier FNAIM.

[M] un prêt conclu par acte notarié dont le remboursement a été garanti par une hypothèque inscrite sur un bien immobilier appartenant à l'emprunteur ; que M.

Le 5 novembre 2003 cette société avait formalisé à l'intention de l'emprunteur une proposition d'intervention au titre de la garantie d'achèvement moyennant paiement d'une prime de 35 200 euros et diverses

a consenti une ouverture de crédit, remboursable in fine, de 1 300 000 francs (198 183,72 euros), portée, selon avenant du 11 février 2005, à 1 500 000 francs (228 673,52 euros) ; que ce prêt était garanti