l'espèce la lettre par laquelle Jean-Marie X... a été convoqué à l'audience lui a été notifiée le 3 juillet et l'audience de la chambre de l'instruction a eu lieu le 5 juillet 2003 à 11 heures 30 ; que

Cet acte n'ayant pas été établi pour une date d'audience utile, un nouvel acte lui a été délivré le 26 novembre, pour le 10 décembre 2019. 3.

Cet acte n'ayant pas été établi pour une date d'audience utile, un nouvel acte lui a été délivré, le 26 novembre, pour le 10 décembre 2019. 3.

Cet acte n'ayant pas été établi pour une date d'audience utile, un nouvel acte lui a été délivré le 26 novembre, pour le 10 décembre 2019. 3.

Cet acte n'ayant pas été établi pour une date d'audience utile, un nouvel acte lui a été délivré le 26 novembre, pour le 10 décembre 2019. 3.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Le Ministère Public a été avisé de la date d'audience Sur ce, le Tribunal, Il apparaît que le Débiteur se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible, estimé à la somme de 74.869,37

L'audience de la chambre de l'instruction a été fixée au 24 septembre 2025 et avis de la date d'audience a été donné à M. [H], détenu, le 19 septembre 2025. 6.

jugement par décision réputée contradictoire alors qu'ils n'avaient pas été régulièrement convoqués (articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile), que la cour d'appel a refusé de fixer une date

Il se déduit de ce texte que le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé de la date de toute audience concernant celle-ci. 7.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Irrecevabilité M.

du 29 mai 2026 ; Entendu les explications orales du préfet de la Haute-Garonne qui sollicite confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience

du 22 mai 2025 ; Entendu les explications orales du préfet de la Haute-Garonne qui sollicite confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience

DBVI-V-B7J-RFT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 09 avril 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 16 avril 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

n'a jamais donné assortis des intérêts au taux légal à compter de la première date d'audience.

du 17 avril 2026 ; Vu l'absence du préfet de la Haute-Garonne, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.