tableau 30 A) ", sur la base d'un certificat médical initial du 8 septembre 2021, constatant des " anomalies interstitielles compatibles avec asbestose tableau 30 A sur TDM thorax 4.12.2020 ", avec une date

La caisse a procédé à une instruction aux termes de laquelle son service médical a fixé la date de première constatation médicale au 6 mai 2024.

une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 2 octobre 2020 décrivant un " adénocarcinome bronchique primitif ", et retenant comme date

certificat médical initial du 28 juin 2024 établi par le docteur [I] [R] constatant une « G# tendinopathie moyen fessier hanche gauche ; épicondylite coude gauche ; lombarthrose étagée sévère » avec une date

Le certificat médical initial en date du 16 octobre 2021 évoque également une tendinopathie de l'épaule gauche avec une date de première constatation médicale fixée au 1er mars 2021.

Le médecin-conseil a estimé que la pathologie déclarée relevait du tableau n°57 des maladies professionnelles et a fixé la date de première constatation médicale au 19 juin 2018.

Le médecin-conseil a estimé que la pathologie relevait du tableau n°57 des maladies professionnelles et a fixé la date de première constatation médicale au 22 janvier 2018.

de : - confirmer la décision de prise en charge et par voie de conséquences l'opposabilité à l'employeur des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 23 août 2019, jusqu'à la date

Le dossier nous est présenté au titre du 7ème alinéa avec une IP d’au moins 25% pour un cancer broncho-pulmonaire primitif avec une date de première constatation médicale fixée au 22/03/2023 (Date du scanner

Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de première constatation médicale au 3 décembre 2020.

de première constatation médicale celle du 3 mai 2011 ; qu'il est constant que l'arrêt de travail, ayant permis à la caisse de retenir la date du 3 mai 2011 comme date de première constatation médicale

de première constatation médicale ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que la date de la première constatation médicale a été fixée au 3 mars 2015, qu'antérieurement à cette date, la salariée,

Dans le colloque médico-administratif du 21 août 2008,1e médecin conseil fixe la date de première constatation au 4 mars 2008.11 indique comme document ayant permis de fixer la date de première constatation

de première constatation s'impose sans avoir besoin d'être corroborée ; qu'en refusant de retenir la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle portée sur la fiche de colloque

; que cette date de première constatation s'impose sans avoir besoin d'être corroborée ; qu'en refusant de retenir la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle portée sur la

mentionne comme date de première constatation médicale le 22 juillet 2011 et que cette date a été entérinée par le médecin-conseil dans sa fiche de colloque comme étant la date de première constatation

de première constatation médicale ; que l'arrêt relève que seule la décision de prise en charge mentionne une date de la maladie, correspondant à la date de la première constatation médicale, au 18 juillet

[C] [L] sera tenu au paiement de cette indemnité d’occupation ainsi fixée mensuellement à compter du 29 août 2025, date de l’effraction constatée, jusqu’à la parfaite libération des lieux matéralisée par