Y..., mari de la débitrice ; que, par un second jugement, il a déclaré recevable mais mal fondée la tierce opposition à cette décision, formée par l'Assedic de Roubaix-Tourcoing (l'Assedic) ; qu'en retenant

; qu'en statuant ainsi, bien que le dispositif de cette décision se soit borné à débouter M.

d'entreprise tierce devant être préalablement adressés au syndic en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant

personnes plutôt que de trois" et que "lorsque l'assistance permanente d'une tierce personne est nécessaire, il peut être nécessaire d'avoir recours à deux, voire à trois, tierces personnes chacune à

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté X... de sa requête en interprétation du jugement du tribunal de grande instance de Sarreguemines du 20 juin 1990 tendant à ce que les

2011, la cour d'appel a débouté M.

de sa tierce-opposition, débouter monsieur [G] [P] de toutes ses demandes et confirmer l'arrêt du 13 décembre 2016 sauf sur la limitation du montant de l'indemnité d'occupation due par monsieur [G] [P

concurrence étant notamment fondée sur les résultats d'une opération effectuée chez des tiers, les procès-verbaux dressés à cette occasion devaient être joints à ladite requête et notifiés, au début de

de cuvelage ; que la SCI ayant été déboutée de cette demande, le syndicat a formé tierce opposition ; que ces deux instances introduites par le syndicat ayant été jointes, celui-ci a été débouté de sa

du tiers payeur, - dit que la créance de la CPAM s'élevait à 525 979,60 euros le montant du capital de la rente tierce personne à 743 488,84 euros, - constaté que, ces montants devant être déduits

, sans y déduire le recours des tiers payeurs, subsidiairement y ajouter les sommes sollicitées à la charge de la GMF, par l'agent Judiciaire de l'Etat, la MAIF, la MGEN, le Rectorat, - débouter la GMF

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025

, Mme Audrey Gentilini, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire, GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière, lors des débats et Mme Océane Mayer lors du prononcé de la décision

Avant le dépôt du rapport d'expertise amiable, M.

d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, à défaut pour les parties de mettre en oeuvre d'autres critères, l'article 11 du règlement

La preuve de la nécessité de cette aide d'une tierce personne étant rapportée, et peu important le lien conjugal unissant la victime du tiers-aidant, le tribunal a fait une juste appréciation de la durée

La cour note par ailleurs que le devis accepté le 24 mars 2020 comporte en dernière page la mention « Début chantier 30 mars 2020. Fin approximative + 1 mois 1/2 ».

- Débouter les défendeurs de toutes demandes contraires, - Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire, - Condamner M.