constitutifs de l'offre de fouille préventive mentionnée à l'article L. 523-9 du code du patrimoine, présentés pour chacune des tranches opérationnelles lorsqu'elles ont été prescrites par le préfet de région, sont : 1° Le projet scientifique d'intervention

Article 5

—

activités donnant lieu à un service d'astreinte à domicile, à des interventions ou à des permanences sur site sont les activités visant à : - assurer la continuité des services informatiques ; Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention

Article M 28

—

Aménagements de sauvetage et d'intervention

Article ANNEXE B

—

Phases d'intervention

Article 1

—

pour mission exclusive est attribuée aux fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale habilités à l'issue des épreuves de sélection et affectés au service de recherche, d'assistance, d'intervention

Article R6332-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74

Code du travail

L'acte constitutif du fonds d'assurance formation de non-salariés détermine son champ d'intervention géographique et professionnel ou interprofessionnel. Lorsqu'il est professionnel, ce champ d'intervention est obligatoirement national.

Article 68

—

Moyens d'intervention en cas d'accident.

Article ANNEXE A

—

Nature et domaine d'intervention

Article R3152-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

Le plan d'intervention et de sécurité décrit :

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 74

Code monétaire et financier

Une provision pour risque d'intervention est constituée par mécanisme ou dispositif dans la comptabilité du fonds de garantie des dépôts et de résolution.

Article D211-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

-Les domaines d'intervention de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont notamment : 1° Le ski alpin et ses activités assimilées ; 2° L'alpinisme et ses activités assimilées ; 3° Le vol libre. II.

Article R212-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 49

Code des procédures civiles d'exécution

L'acte d'intervention contient à peine de nullité :

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est révisé.

Article R554-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Code de l'environnement

-Un plan de sécurité et d'intervention est établi, pour toute canalisation, par l'exploitant en liaison avec les autorités publiques chargées des secours et le service chargé du contrôle.

Article L1413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 14

Code de la santé publique

Pour assurer la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire et pour améliorer la pertinence de ses actions, l'agence dispose, sous son autorité, de cellules d'intervention en région, placées auprès des directeurs généraux

Article Annexe 1

—

PROCÉDURE D'INTERVENTION DES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES SUR UN OBJET DÉLAISSÉ

Article Annexe 3

—

PROCÉDURE D'INTERVENTION DANS LE CADRE DE LA SÉCURISATION D'UNE ZONE

LEGIARTI000042199075

—

1° La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) ;

Article R314-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 37

Code de l'action sociale et des familles

montant des dépenses afférentes aux rémunérations des aides et employées à domicile, mentionnées au 1° du I de l'article R. 314-132, dont le président du conseil départemental accepte la prise en charge, par le nombre annuel d'heures prévisionnelles d'intervention

Article D15-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32

Code de procédure pénale

police nationale chargés de la police judiciaire au sein des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ; -la direction générale de la sécurité intérieure ; -les offices centraux de police judiciaire ; -la force d'intervention

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