Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

Article R4322-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63

Code de la santé publique

Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

Article R4127-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00

Code de la santé publique

Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

Article R4127-215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37

Code de la santé publique

Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

Article R4127-310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 98

Code de la santé publique

Elle formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

Article R5122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

dénomination commune ; b) Les informations indispensables pour un bon usage du médicament ; c) Une invitation expresse à lire attentivement les instructions figurant sur la notice ou sur le conditionnement extérieur, selon le cas ; d) Un message de prudence

Article L428-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

involontaires survenus à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques ; 1° bis En cas de violation manifestement délibérée, à l'occasion d'une action de chasse, d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence

Article 3

—

Ces défauts sont définis en annexe II, partie 3.

Article 122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02

Code de procédure civile

Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose

Article 1245-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36

Code civil

Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.

Article 11

—

Etats financiers : travaux d'inventaire et application des principes comptables Principe de prudence : définition et portée du principe. A. ― Histoire contemporaine et relations internationales depuis la Seconde Guerre mondiale 1.

Article 4

—

L'annexe II, partie 2 indique, pour chaque défaut listé, la conclusion qui s'impose à l'inspecteur qui constate ce défaut.

Article 499

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67

Code de procédure pénale

Si le jugement est rendu par défaut ou par itératif défaut, le délai d'appel ne court qu'à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit le mode.

Article D161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 56

Code de la sécurité sociale

l'information médicale mentionnés au 2° de l'article D. 161-6 comprennent : 1° Quatre professionnels nommés sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33, des médecins ou, à défaut

Article R431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 58

Code de l'organisation judiciaire

A défaut de son président, chaque chambre est présidée par son doyen ou, à défaut, par le conseiller dont le rang est le plus élevé.

Article R215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 47

Code de l'urbanisme

La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent peut exercer le droit de préemption à défaut du département et à défaut du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Article L126-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, à défaut le maire, notifie sa décision dans le mois de la réception de la demande. Le défaut de réponse dans ce délai vaut autorisation.

Article R135-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 70

Code de la sécurité sociale

terme et, compte tenu de l'horizon de placement et des recettes attendues, propose une répartition des placements par catégorie d'instruments financiers tenant compte du portefeuille détenu, des critères de rendement et de risque et du principe de prudence

Article R411-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 81

Code du tourisme

par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, de l'agent comptable et du directeur général de l'établissement fixe les orientations générales de la politique de placements des fonds de l'agence en respectant les principes de prudence

Article 1245-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36

Code civil

Le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve : 1° Qu'il n'avait pas mis le produit en circulation ; 2° Que, compte tenu des circonstances, il y a lieu d'estimer que le défaut ayant causé le dommage n'existait pas au moment où le

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