Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 555 résultats pour « demande d'audition »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 555 résultats pour « demande d'audition »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Treilles, Villesèque-des-Corbières, et sur une partie des territoires des communes de : Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury-d'Aude
Article Annexe à l'article PO 11
En cas d'audition du signal d'alarme : Si les dégagements sont praticables : - gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.
Article Annexe
En cas d'audition du signal d'alarme : - prenez des vêtements chauds ; - quittez le local en refermant bien la porte ; - rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur.
Article L10-0 AB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 93
La demande d'audition doit être reçue par la personne ou lui être remise au moins huit jours avant la date de l'audition proposée. Elle précise, dans les limites de l'article L. 103 du présent livre, l'objet de l'audition.
Article Annexe I
En cas d'audition du signal d'alarme : Si les dégagements sont praticables, gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.
Article Annexe II
En cas d'audition du signal d'alarme : Si les dégagements sont praticables : - gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement et en suivant le balisage.
Article 75-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18
La durée d'une enquête préliminaire ne peut excéder deux ans à compter du premier acte d'audition libre, de garde à vue ou de perquisition d'une personne, y compris si cet acte est intervenu dans le cadre d'une enquête de flagrance.
Article 18 bis
Le recours à la visioconférence, pour tout élève en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut-être mis en place sur demande préalable auprès de la commission de suivi et après avis de celle-ci, conformément
Article R132-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61
Ils peuvent demander la transcription de ces données par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.
Article 1
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Aude sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alairac, Arzens, Brugairolles, Cailhau, Cailhavel, Cépie, Couffoulens, Malviès, Montclar, Montréal, Pomas, Preixan, Rouffiac-D'Aude
Article 10
Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Limoux, Loupia, Magrie, Malras, Pauligne, Pieusse, Pomas, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Hilaire, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Polycarpe, Tourreilles, Véraza, Villar-Saint-Anselme, Villardebelle, Villebazy, Villelongue-d'Aude
Article R53-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 11
Le procès-verbal d'audition, de confrontation ou de notification des droits mentionne ce choix réalisé dans les conditions prévues à l'article D. 594-16.
Article R143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99
Le dossier transmis au ministre à l'appui de la proposition comporte les constatations, procès-verbaux, comptes rendus d'audition et tout autre document ou information ayant conduit à constater l'atteinte à la sécurité et à la sûreté des réseaux.
Article R163-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20
En cas de demande d'audition, cette audition, dont la date est fixée par la commission, intervient dans un délai maximal de quarante-cinq jours suivant la réception de la demande de l'entreprise par la commission.
Article R331-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 79
Lorsque le membre ou les agents habilités et assermentés mentionnés à l'article L. 331-14 entendent la personne, de leur initiative ou à la demande de cette dernière, la lettre de convocation comporte les informations mentionnées à l'avant-dernier alinéa
Article 8
Le canton n° 7 (Les Corbières) comprend les communes suivantes : Albas, Albières, Auriac, Bouisse, Boutenac, Camplong-d'Aude, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure
Article 63-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14
La personne gardée à vue peut demander que l'avocat assiste à ses auditions et confrontations.
Article R163-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 04
pour lesquels l'entreprise a demandé à être entendue.
Article 388-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 25
Ces renseignements sont consignés dans les procès-verbaux d'audition.
Article 1
établi en application du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale.
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