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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par dernières conclusions déposées au greffe le 16 mai 2019, la société Otis demande à la cour de : 1) sur les demandes présentées par le salarié, à titre principal, - confirmer le jugement de première

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fd9356bfc93ae174bb09634

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

ce jusqu'au 16 novembre 2019, date à laquelle l'enlèvement a finalement été réalisé, ce qui confirme sa faisabilité.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

d'effectuer des tâches non conformes au poste sur lequel elle a été recrutée ce qui a donné lieu à ses refus ou à son acceptation à titre exceptionnel de certaines demandes de son employeur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 15 avril 2020 par le syndicat des copropriétaires qui poursuit la confirmation du jugement et le rejet des demandes reconventionnelles adverses

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69463cc475782d5f06e6edfe

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

PRINTEMPS DU LOT Au Verdié 47110 STE LIVRADE SUR LOT comparante, représentée par Mme [G] DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : E.U.R.L.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd990f3bcaea7821d844de3

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

G..., par conclusions développées oralement à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement et - à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Tourcoing ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1aea

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Il y a lieu de confirmer le jugement de ce chef.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9525f0e822c3b66a4a0c7

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Cette demande est rejetée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[V] sera débouté de sa demande de ce chef et le jugement confirmé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda91714c19272137fe5b65

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Il y a lieu, en conséquence, de la débouter de sa demande de rappel de salaire de ce chef et de confirmer le jugement entrepris sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2ee

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

W... de l'ensemble de ses demandes, jugé que celui-ci, né en [...] à Q...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Sa carence probatoire doit conduire au rejet de sa demande, en confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1c86069b4eca96a47f

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

récapitulatives du 12 octobre 2018 , auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société INFOGERANCE demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbccc755d0c6abc43d9134

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

C'est au terme d'une exacte analyse des éléments qui lui étaient soumis que le premier juge a débouté Daniel Z... de toutes ses demandes. Le jugement sera confirmé dans toutes ses dispositions.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103bb

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

débitrice d'une servitude de passage sur sa parcelle n° 323 et de la faire condamner à libérer l'assiette de cette servitude de tout obstacle et à la remettre en état ; Attendu que pour accueillir leur demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Dans ses conclusions notifiées le 21 juin 2019, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, la société Satelec demande à la cour de confirmer l'ordonnance du conseilles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société TEINTURERIES DE LA TURDINE demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd99b3597c5ce8d813b6b34

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Subsidiairement, elle a demandé à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de débouter la société Homco-Amazonia de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle