E..., K... et A..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme H... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

S..., O... et F..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme X... épouse H... de la liste électorale spéciale pour les élections

civile, Vu les nouvelles conclusions de la SCI en date du 12 novembre 2025, Vu le jugement du 15 mai 2025, Vu la déclaration d'appel du 2 juin 2025, MOTIFS : Sur la demande de radiation

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Beyrie, a demandé la radiation de cette liste de Mlle X... qui n'y résiderait pas ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement

P... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

M..., H... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexés au présent arrêt : Attendu

M..., F... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

V... et J..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

K... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

de commerce, et, d'autre part, sa radiation disciplinaire de la liste nationale des administrateurs judiciaires ; que, par décision du 21 juin 1999, la commission a retiré M.

K... et G..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Q..., D... et A..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

T... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme S... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées

T... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Q... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées

Q... et E..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

D... et E..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

F... et W..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.