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304 762 résultats pour « demande du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2dec

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur la demande de dommages-intérêts pour perte de chance de maintien des garanties de protection sociale complémentaire : Cette demande formulée dans le dispositif des conclusions n'est pas explicitée

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[Y] de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié à payer à l'employeur une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[L] de l'ensemble de ses demandes ; débouté la société SSP [Localité 8] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile ; condamné M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

cadres pour étayer ses allégations sur la nature juridique du STIP ; ' Il est de jurisprudence constante que le juge, sur la base d'une demande formulée par le salarié, dans une situation de disparité

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c309611a9b59c17183d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

repos : Considérant qu'aux termes de l'article D. 3121-10 du code du travail, dans sa version applicable au litige : ' L'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd10111a94387a183c901e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Par jugement du 9 septembre 2016, toutes ses demandes ont été rejetées. Le salarié a interjeté appel le 6 octobre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Dès lors, sa demande en paiement d'heures supplémentaires à compter du mois de novembre 2011 n'est pas prescrite, le jugement devant être confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add61

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[W] demande de : - déclarer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

elle soutient que certains documents produits tardivement ont été falsifiés ; que pour démonter l'inanité de la demande du salarié, elle produit à titre d'exemple les planning des vacations journalières

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pour justifier sa demande la salariée fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f53d3d283924d6f452

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Elle indique qu'elle a été victime de violence psychologique de la part de Mme [R], que la direction a demandé à certains salariés de l'association de la « surveiller », et a cherché à l'isoler d'autres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d55e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Estimant ce licenciement nul comme résultant d'un harcèlement moral, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 4 juillet 2018, a rejeté toutes ses demandes.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036571

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En conséquence, - débouter Mme [N] [U] de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914006

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

, - l'intérêt probatoire du demandeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Au dernier état de ses réclamations devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, [I] [S] a présenté les demandes en paiement suivantes: * 22 514.13 € à titre de rappel de primes d'itinérance

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdce167abde744c44baef9d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de 13514,80€, - ramener les demandes du salarié au titre d'un préjudice moral à de plus justes mesures, - débouter le salarié de sa demande de repositionnement, - limiter le salaire demandé par

Source officielle