CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 234 résultats pour « demande en requalification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00713

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

O..., engagé par la société de travail temporaire Manpower, a effectué plusieurs missions pour la société Nestlé France ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

Source officielle

Page 3 sur 1662

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00714

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

M..., engagé par la société de travail temporaire Manpower, a effectué plusieurs missions pour la société Nestlé France ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109e7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

ces contrats de travail en contrat à durée indéterminée et ordonner sa réintégration dans l'entreprise ; que la cour d'appel a fait droit à la demande de requalification ; Attendu que la salariée fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00304

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038f3

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel; que, selon le troisième, lorsqu'un conseil de prudhommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741798d

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., engagé le 4 avril 1977 par la société Bassi, en qualité d'ouvrier OHQ, a demandé la requalification de son emploi à la position IV, niveau 2, et au coefficient 270 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01263

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Dès lors, qu'il n'est ainsi pas démontré que Madame Y... travaillait à temps partiel, il convient de faire droit à ses demandes de requalification à temps plein, sur la base d'un salaire horaire de 24,62

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00107

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

K..., engagé en qualité de steward par la société Corsair (la société), selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à compter du 15 décembre 2004, a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00409

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

B... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la rupture de sa relation contractuelle avec la société en licenciement sans cause et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00317

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 28 avril 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2015 et en paiement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00994

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

utilisatrice Novadis dans le cadre de contrats de travail temporaire motivés par un accroissement temporaire d'activité ou le remplacement d'un salarié absent ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

613724c4cd5801467741833a

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... a demandé la requalification de cette convention en contrat de travail ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01555

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01556

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

P..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00523

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

en qualité de réalisateur de bandes annonces, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage entre le 6 janvier 2000 et le 28 mai 2014 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00919

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02235

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[I] sera débouté de sa demande de requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein. AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE, étant rappelé que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d6a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée; Mais attendu, d'une part, que, sous couvert des griefs non fondés de défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00927

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00108

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

engagée en qualité d'hôtesse de l'air par la société Corsair (la société), selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à compter du 1er juillet 2007, a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle