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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00274
2 mars 2017
club a informé le salarié qu'il n'entendait pas poursuivre les relations contractuelles ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01212
5 juillet 2017
d'activité ; qu'il a été victime d'un accident de travail le 22 février 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00100
24 janvier 2024
Le 29 janvier 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée et de demandes se rapportant à l'exécution et la rupture
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00410
24 avril 2024
Le 7 février 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée et en paiement de dommages-intérêts pour rupture
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00845
30 septembre 2020
Le 12 juillet 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée à temps complet, de demandes en paiement d'une indemnité de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00867
3 mai 2016
en cause d'appel, par conclusions du 22 janvier 2014, une demande en requalification des contrats à durée déterminée ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01230
16 novembre 2022
Le 17 mai 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps complet, ainsi que de diverses demandes
61372686cd580146774263c9
21 novembre 2007
de travail à durée déterminée, d'abord en qualité de scripte puis à partir de 1991, en qualité de "réalisateur de télévision" ; qu'en 2003, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01229
Le 17 mai 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps complet, ainsi que de diverses demandes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00659
31 mars 2016
prud'homale de demandes de requalification des contrats conclus le 18 mars 2004, le 4 janvier 2005 et le 26 juillet 2005 et de paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110
20 janvier 2021
Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de demandes afférentes à la requalification ainsi qu'à
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01626
14 novembre 2018
de dommages-intérêts, requalifie en contrat à durée indéterminée les contrats d'accompagnements dans l'emploi à durée déterminée conclus entre M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02070
15 novembre 2023
Le 14 février 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ainsi que de diverses demandes subséquentes
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00364
27 mars 2024
Le 18 septembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée et au titre de l'exécution et de la
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01408
14 décembre 2022
Le 14 décembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de demandes se rapportant à la rupture du contrat
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00106
Le 22 septembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de diverses
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01178
10 décembre 2025
Le 1er février 2021, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et en paiement de diverses sommes de nature salariale
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02064
Le 26 septembre 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en qualification de la rupture de
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
MOTIFS Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée M.
613724cecd5801467741880c
30 mai 2007
renouvelés ; qu'il était titulaire de mandats de délégué du personnel et de représentant du personnel au sein de cette société ; qu'en juin 2002, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande
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