Z... et de la receveuse du péage de Loupershouse, seul des deux conducteurs X... aurait eu le temps de faire un demi-tour sur la chaussée et de revenir en arrière ; " alors que la responsabilité pénale

vue de tourner le dispositif de l'arrêt, qui seul a autorité de chose jugée, interdisant à la société Marc Laurent d'utiliser la marque Célio à titre d'enseigne, cette société avait conservé sur des demi-colonnes

, à l'exception du numéro téléphonique qui avait changé entre temps, du devis manuscrit ; qu'en conséquence, la preuve d'une altération de la vérité quant au texte du devis dactylographié, n'avait pas

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est abstenu de lui proposer un reclassement à un poste de chef de rang pour la saison suivante, poste pourvu un mois et demi

constantes des cinq mis en cause, les conclusions de l'expert en écritures ne relevant dans les écrits incriminés aucune trace de contrainte, le fait que Simon Z... ait pu, durant ces deux heures et demi

X..., âgée de 8 ans et demi à l'époque de ces faits, par confirmation du jugement déféré, mais aussi pour les faits d'atteintes sexuelles concernant A..., fils de son épouse, âgé de 12 ans et demi à l'époque

l'assurance ne couvre, lorsque le tribunal prononce la liquidation judiciaire, que les sommes dues au cours de la période d'observation que dans la limite d'un montant maximal correspondant à un mois et demi

11-2 et L. 143-11-1.3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en cas de la liquidation judiciaire, la garantie de l'AGS couvre, dans la limite d'un montant maximal correspondant à un mois et demi

Péchiney a passé, en 1990, commande d'une machine à la société Métrap pour un certain prix, pour la réalisation de laquelle la société Métrap s'est adressée à la société FIMEC ; que celle-ci a établi un devis

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne le montant des soldes débiteurs des deux comptes joints, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, en se contentant ainsi de dénier

d'angle en demi-cercle, sans se rejoindre sur un support fixe » ainsi qu'« un aspect brillant et lisse », la cour d'appel, qui n'a pas pris en compte toutes les caractéristiques dont la combinaison était

que, si la prévenue, pour justifier son refus de remettre Manon à son père lors de ses droits de visite, invoquait notamment des faits d'attouchements sexuels commis sur l'enfant par son père et son demi-frère

descriptif et estimatif des travaux commandés et que la société Clémente lui avait retourné, sans autres indications, le devis qu'elle déclarait expressément accepter, et dont chaque page était paraphée

effet de limiter l'indemnisation de son dommage dans telle proportion laissée à l'appréciation de la Cour ; "qu'elle fait valoir que malgré l'arrivée de Didier A..., Jean-Marc B... a entrepris un demi-tour

P... fait valoir qu'il exerce en tant qu'architecte libéral depuis 1988 et que c'est seulement son changement d'adresse qui date d'un an et demi, que par ailleurs, il a effectué de nombreuses réalisations

profit des salariés postés, par l'article 6 de la convention collective nationale du caoutchouc (avenant ouvrier), les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de cette demi-heure

ou à terme, dès lors que la créance du débiteur existe au jour de la saisie ; qu'il n'est pas nécessaire, pour que la créance saisie remplisse ces conditions, que la personne habilitée à manier les deniers

Ce changement sera évalué à une demi-heure pour la journée" ; que viole ce texte conventionnel et fait une fausse application de l'article L. 132-8 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient comme