Elle reconnut être l’auteur des coups de couteau et, répondant à des questions des enquêteurs, fit une description détaillée des faits. Le lendemain, elle fut entendue par une juge d’instruction.

des toitures pose un risque réel de dommages sur les immeubles mitoyens ; - les travaux présentent un caractère d’urgence et devraient débuter en avril 2026 ; - il est nécessaire d’établir une description

que par acte du 23 juin 2008, Nicolas Y... a signé une procuration au profit de Éric Y..., de faire fonctionner le ou les comptes titres ou espèces ouverts à son nom et que cet acte comporte une description

L'EPAISSEUR DES PAROIS DU MOULE OBJET DU BREVET ET DONT IL EST INDIFFERENT QU'ELLES N'AIENT PAS ETE EXPRESSEMENT REPRODUITES DANS LE RESUME, FIGURENT A DEUX REPRISES DANS LE CORPS DU BREVET, LORS DE LA DESCRIPTION

article 56 modifié de la loi du 2 janvier 1968), le breveté est "en droit de faire procéder, sur ordonnance du président du tribunal de grande instance du lieu de la contrefaçon présumée... à la description

fonctionnel, n'a pas relevé en quoi le vêtement dessiné par Mme de Z... constituait une oeuvre de l'esprit protégeable par application de la loi du 11 mars 1957 ; Mais attendu qu'après avoir donné une description

tribunal administratif ; qu'il ressort des pièces du dossier que les moyens étaient articulés dans les mêmes termes dans les écritures de première instance et d'appel et que le tribunal, qui a donné une description

renverser la présomption de légalité et de bien-fondé du procès-verbal de contravention, alors que les circonstances de l’espèce l’en empêchaient, à savoir, l’absence de témoin, de victime et d’une description

que le protocole préélectoral peut prévoir un vote exclusivement électronique, ce que prévoit le protocole dont s'agit dans son article 6 ; que le grief est rejeté ; que sur le non –respect de la description

le tribunal de grande instance de Paris, seul le président de ce tribunal est compétent pour ordonner une mesure d'instruction sur ce fondement ; seul ce juge est ainsi compétent pour ordonner la description

sein de sa réclamation préalable contentieuse, exposé, pour chaque projet, un état de l’art complet présentant plusieurs références, une identification de verrous non résolus par la communauté, une description

procès-verbal n° 892015SD01 dressé par eaux et forets, 1/ agrainage a moins de 200 metres de la reserve 2/ - agrainage à l'interieur d'un enclos forestier 3/- agrainage massif en tas" ; que, comportant la description

celle de Mme A..., que lors du dernier dimanche du mois d'août 2006 Mme Y... a invité pour un barbecue plusieurs femmes célibataires dont Mme X... ; qu'ainsi s'explique que Mme X... ait pu donner une description

détaillée des différentes étapes de fabrication du Paroex, accompagnée d'un schéma récapitulatif ; que selon cette description détaillée, la préparation du mélange final consiste à transférer, dans une

Touko Ollila contre la Finlande (Requête no 18969/91);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 24 août 1993 et que le délai de trois mois prévu à l'article

uniquement, est dépourvu de valeur juridique ; qu'il apparait que le contrat du 8 février 2014 porte sur la vente pour un prix de 1.200 euros d'un chaton dénommé Icône, né le 16 décembre 2013, avec description

que l'Autorité a adopté cet avis le 11 janvier 2012 ; que ce document procède à l'analyse des caractéristiques de la demande puis de l'offre en matière de distribution alimentaire à Paris et à la description

En estimant que les différents moyens techniques utilisés dans les locaux exploités par la société Bretagne Transports 56, dont il a fourni une description détaillée dans son jugement en en donnant le