Mireille, Félice, Henriette Y..., née Z..., demeurant ensemble route de Lyon à Orange (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit du Crédit

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Schiltigheim, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de crédit

Y..., dont une partie du prix n'avait pas été payée et la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) qui avait consenti des prêts à M.

mutuel de Fontainebleau Sud-Est Seine-et-Marne aux droits de laquelle se trouve la caisse de crédit mutuel du S et M (le crédit mutuel) a consenti à M.

mutuel Nord Europe et Caisse de crédit mutuel d'Etaples font grief au jugement de condamner le Crédit mutuel à payer à M.

[W] [Z] engagés solidairement un prêt personnel d'un montant de 28 200 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs remboursable au taux de 4,74 % l'an et au TAEG de 5,98 % en 144 mensualités

liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [O], épouse [W], contre l'arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la société Crédit

à la reconnaissance automatique de caractères, la société Bail Nation Equipement en assurant le financement en tant que crédit-bailleresse ; que cette vente a été judiciairement résolue, ce dont est

[N] à payer à la banque Crédit lyonnais la somme de 139 722,10 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,80 % l'an sur la somme de 121 466,13 euros à compter du 18 septembre 2023, jusqu'à parfait paiement

, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, et l'avis de M.

destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif, crédit s'inscrivant dans la réalisation de plusieurs investissements immobiliers similaires ; qu'en estimant que la circonstance

La jurisprudence ne s'applique pas sur les mêmes clauses ; que cette disposition n'est pas une astreinte destinée à intimider et à faire pression sur le débiteur.

Y... a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Central financement qui l'a cédé à la société Locafinance; que la société DCM a été mise en liquidation judiciaire et est représentée par M.

[P] (l'emprunteur), exerçant la profession de forain, un crédit-bail destiné à financer l'acquisition de deux manèges ; que M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 16 septembre 2003), que la SCI GB-GF a, le 30 juillet 1992, acquis un ensemble immobilier à l'effet de le transformer en studios destinés

, de rembourser par anticipation un précédent concours obtenu en 1991 de la Caisse régionale de Crédit mutuel de Yerres à des conditions moins favorables ; que le Comité national olympique et sportif

W... a souscrit un prêt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (la caisse de Crédit agricole) ; que M.

destiné à financer un matériel hygiaforme fourni par la société Sélectif ; que par suite du non paiement des loyers à compter du mois de mars 1995, la société Y... a poursuivi Mme X... en paiement des