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11 536 résultats pour « detournement de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372448cd5801467741437e

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

d'autre part, fourni ce matériel à un club lié par contrat d'exclusivité aux sociétés Gilbert, apposé sur son catalogue une photographie de joueurs employant un ballon de marque Gilbert, et opéré un détournement

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00684

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Y... en réparation du préjudice résultant du détournement de clientèle du fonds cédé ; que la société [...] est intervenue volontairement à l'instance ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201368

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 2015), que la société Network Interim 42, exploitant un fonds de commerce d'agence d'intérim à Saint-Etienne, se disant victime d'un détournement

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e68

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X..., alors qu'il était encore à son service, ayant consisté à détourner sa clientèle au profit de la société Sergui qu'il a ultérieurement créée, la société Câbleries du bassin rond (société CBR) les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101347

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

dès la souscription du contrat, au moyen d'un accès au réseau extranet de l'entreprise d'assurance ; qu'informée par la société Generali que le courtier usait de sa délégation pour détourner la clientèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

septembre 2006 et a été dispensé d'effectuer son préavis ; qu'il a constitué, le 27 novembre 2006, la société 3I Ingénierie ; qu'invoquant des actes de concurrence déloyale par débauchage de salariés et détournement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdae4238bef5b773514fbfe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Le 23 juin 2016 Mme [V]-[E] a déposé plainte contre Mme [M] [B] épouse [S] pour détournement de clientèle auprès de l'ordre des infirmiers de [Localité 2] qui a organisé une vaine tentative de conciliation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00168

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[O] d'avoir violé la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et invoquant à l'encontre de la société Poitou décors un détournement de clientèle et un débauchage de personnel, la société

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8436

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

au service d'un expert-comptable concurrent ; que l'employeur a alors engagé une action devant le tribunal de grande instance contre l'intéressé, pour violation de la clause de non-concurrence et détournement

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409978

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X... ; que, se plaignant d'un détournement de clientèle à la suite du départ de 13 autres de ses clients vers la société Arc Sogex dans l'année qui a suivi le départ de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Reprochant à son ancienne salariée des actes de concurrence déloyale commis pendant la durée de son contrat de travail dans le but de détourner la clientèle de son employeur au profit de la société créée

Source officielle
CC

comm

61372430cd580146774135e4

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X..., avait fautivement détourné sa clientèle au profit de son nouvel employeur, la société SACAR Car club, la société 400 Tours services (la société) les a assignés en réparation de son préjudice ;

Source officielle
CC

comm

6137251acd5801467741b01a

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

validité est au demeurant douteuse ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Laboratoires Cerca et du liquidateur de cette société qui invoquaient des faits de détournement

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8437

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

au service d'un expert-comptable concurrent ; que l'employeur a alors engagé une action devant le tribunal de grande instance contre l'intéressé, pour violation de la clause de non-concurrence et détournement

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CC

comm

61372407cd58014677411500

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

distribution que la société Electronic diffusion, en leur reprochant d'utiliser le logo imaginé par le défunt lors de la création de la société Kantelec distribution et de commettre des actes de détournement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201367

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 2018), la société AB Yachting, suspectant un détournement de clientèle commis par un ancien salarié, M. Q... et la société Q... Nautic, dont M.

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CC

soc

é à des détournements de clientèle, la société Fidex a engagéc/M. X

613722afcd58014677400133

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

traités par cet ancien salarié et avoir appris que celui-ci était entré au service d'une société dirigée par un autre de ses anciens salariés, ayant procédé à des détournements de clientèle, la société

Source officielle
CC

comm

613723f5cd58014677410668

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

reprochant à son ancien directeur industriel, M X..., qu'elle a licencié, d'avoir commis, au travers de la création de diverses sociétés concurrentes, des actes de concurrence déloyale par débauchage et détournement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100647

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le 19 mars 2019, la société, soutenant que l'avocat avait commis un détournement de clientèle et une rétention de dossiers, a déposé plainte pour abus de confiance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00121

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

assigné la société Card technologies en concurrence déloyale, pour avoir indûment utilisé ses notes techniques, ainsi que ses documents commerciaux et publicitaires, et pour s'être rendue coupable de détournement

Source officielle