tant sur les pourvois principaux formés par la société Personnel assistance intérimaire et la société Personnel assistance intérim management que sur le pourvoi incident relevé par la société Edec conseils

d'information et de conseil, M.

conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément

auprès de la compagnie Vie plus était résiliée depuis 1992 par suite du non-paiement des échéances incluant les cotisations d'assurance ; qu'estimant que l'organisme financier avait manqué à son devoir

d'information et de conseil, qu'aucune information fausse ou mensongère n'a été délivrée aux acquéreurs, que le comportement économique du consommateur n'a pas été altéré, M.

X... en résolution de la vente et en déclaration de responsabilité, demandé la garantie du Lloyd's et soutenu que la société ERA n'avait pas rempli à leur égard son devoir d'information et de conseil ;

Le 5 juin 2014, sur les conseils de cette même société, M.

d'information et de conseil et subsidiairement un abus manifeste de dépendance économique et à l'égard des loueurs financiers un manquement au devoir de mise en garde, subsidiairement l'octroi de financement

Avel, conseiller rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M.

un usage professionnel et que ce zonage ne serait pas modifié avant l'adoption du nouveau plan local d'urbanisme, l'acquéreur, soutenant que l'agent immobilier et le notaire avaient failli à leurs devoirs

venant aux droits du défunt, sont intervenues volontairement en reprise d'instance ; Attendu que, pour rejeter la demande dirigée contre les notaires, l'arrêt retient que ceux-ci ont manqué à leur devoir

suspendu leurs remboursements et la Caisse d'épargne d'Ile-de-France ouest ayant rendu exigibles l'ensemble des prêts, M. et Mme X... ont mis en cause sa responsabilité, lui reprochant un manquement à ses devoirs

d'information et de conseil à l'égard de l'emprunteur.

par une hypothèque de premier rang sur l'appartement du couple ; que les époux Y... ont mis en cause judiciairement la responsabilité du Crédit lyonnais auquel ils ont reproché d'avoir manqué à son devoir

judiciaire le 13 mai 1991 ; que les société Christian Bernard et Safival ont, en juillet 1992, assigné le CIC et le CIC finance en paiement de dommages-intérêts en faisant valoir un manquement à leur devoir

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée