d'évacuation des eaux usées, ils ont assigné les vendeurs en garantie des vices cachés ; que ceux-ci ont appelé en garantie la société Groupe Immobilier SIAM Luxor Immobilier pour manquement à son devoir

qui, par leur nature ou leur diffusion, présentent un caractère public ; qu'en exonérant le notaire de toute responsabilité pour manquement à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde,

Après avoir sollicité une expertise en référé, M. et Mme B..., invoquant des dysfonctionnements persistants de la ventilation et un manquement de la société à son devoir d'information et de conseil, l'ont

fourni par la société Jurick solutions logiciels (le fournisseur), dont la maintenance a été confiée à la société Jurick Repro (le prestataire) ; qu'invoquant l'existence d'un dol et d'un manquement au devoir

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

bar-restaurant-hôtel-crêperie dont l'exploitation devait s'avérer dépourvue de rentabilité, Mme X... a mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseillère rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Par acte du 15 mars 2021, l'acquéreur a assigné le vendeur en dommages-intérêts, lui reprochant des manoeuvres dolosives et un manquement à son devoir d'information et de conseil. 3.

lui reprochant de ne pas avoir introduit une action en liquidation et partage de la succession du défunt avant l'expiration du délai de prescription intervenue le 19 juin 2013 et d'avoir manqué à son devoir

que la Caisse nationale de prévoyance, auprès de laquelle avait été souscrit, à l'occasion de chaque prêt, un contrat d'assurance, devait sa garantie ; qu'estimant que la Caisse avait manqué à son devoir

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

X... a assigné la société Natiocrédibail et la BNP en nullité du contrat pour dol et manquement à leur devoir d'information et de conseil et a recherché également la responsabilité du notaire, rédacteur

manifestement disproportionné à ses ressources, l'établissement de crédit n'était pas fondé à s'en prévaloir et, subsidiairement, qu'il devait être annulé en raison des manquements commis par la banque à ses devoirs

pas exposés aux risques garantis, de sorte que les assurances avaient été inutilement souscrites, M. et Mme X... ont mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit pour manquement à ses devoirs

25 février 2010 seraient à la charge du nouveau propriétaire ; qu'estimant avoir été victime d'une réticence dolosive du vendeur, ainsi que d'un manquement de l'agent immobilier et du notaire à leur devoir

Chevalier, conseiller rapporteur, M.

[Y], sur le fondement d'un manquement de ce dernier à son devoir d'information et de conseil ; Attendu que la société SUA LG fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes à l'encontre de M.