envers un particulier ; "alors que, d'une part, l'article 30 de la loi sur la presse incrimine la diffamation envers les corps constitués ; que, par corps constitués, il faut entendre les corps ayant

publique envers un particulier et diffamation publique envers un fonctionnaire public, a déclaré nul l'exploit introductif d'instance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le

personnelles qu'il n'a nullement vérifiées et qui se sont révélées inexactes ; qu'en faisant paraître cet article dans la publication dont il est le directeur, X... s'est rendu coupable du délit de diffamation

DES FINS DE LA POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI, DU CHEF DE DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER, A DEBOUTE B...

commise à raison de leurs fonctions ou qualité contre les personnes énumérées à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 et d'exclure la qualification de diffamation envers un particulier ; qu'en l'espèce

conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2001, qui, pour diffamation

QUI AVAIT QUALIFIE LE DELIT COMMIS PAR LA PREVENUE DE DIFFAMATION ENVERS LES PARTICULIERS, AU MOTIF QUE LES DEMANDEURS AURAIENT ETE FONCTIONNAIRES MIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT MAROCAIN PAR LE GOUVERNEMENT

correctionnel de Nancy en tant qu'il a déclaré rapportée la preuve des faits diffamatoires et irrecevable l'action civile formée par Z... et Y... de X... de X... à l'encontre de Brigitte A... du chef de diffamation

juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe B.. des fins de la poursuite du chef de diffamation envers un

GEORGES A 1 000 FRANCS D'AMENDE CHACUN, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS ET COMPLICITE DE CE DELIT ; VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 29 OCTOBRE

Francis Z... du chef de diffamation envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1999, qui, pour diffamation envers un particulier, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Sur la recevabilité

[B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2024, qui, pour diffamation envers un particulier, a fait droit à l'exception de nullité

publique envers un particulier, en raison de la publication de passages situés en page 7 et en dernière page, et en ce qu'il a confirmé la relaxe du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé

Y... a déposé le même jour deux plaintes contre X... visant les mêmes termes de l'article paru dans le journal Z... du 1er mars 1993 mais sous la qualification pour l'une de diffamation envers un particulier

Y... ayant fait citer X... pour diffamation envers lui, sans faire état d'une qualité attachée à sa personne permettant d'envisager une qualification supérieure à celle de diffamation envers un particulier

un particulier, diffamation publique envers un particulier, diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé la nullité de la citation introductive d'instance ; Vu le mémoire

P... du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2019 où étaient présents dans la formation