publique envers la fédération sportive chargée d'une mission de service public, diffamation et injures envers un particulier chargé d'un service public, diffamation raciale, et complicité de ces délits

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, contestation de crimes contre l'humanité, injure

NON PUBLIQUE COMMISE EN NOVEMBRE 1972, CITATION QUI VISAIT A LA FOIS L'ARTICLE 33, PARAGRAPHE 3 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 QUI, DEPUIS LA LOI DU 1ER JUILLET 1972, SANCTIONNE L'INJURE RACIALE ET L'ARTICLE

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

Caroline, la société Présent, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, pour délit d'injures raciales, délit de diffamation raciale

A...C...et l'association Résistance Républicaine demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures

des articles 32 alinéa 1er (diffamation envers particulier), 32 alinéa 2 (diffamation raciale) et 31 (diffamation à raison d'une qualité ou d'une fonction particulière)" (v. arrêt attaqué, p. 5 alinéa

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures publiques et de diffamation publique envers

[E] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2015, qui, pour diffamation raciale non publique, l'a condamné à 500 euros d'amende, et a prononcé

Q... dit I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 mars 2018, qui, pour diffamation et injure publiques, injure publique envers une personne à raison de son origine

Ce qui lui vaut une condamnation pour injures racistes". M.

et injures publiques envers la police nationale, le tribunal correctionnel a jugé que certains propos contenus dans des tracts diffusés par Mme Y..., M.

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, pour injures

G... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou

est absorbé par celui de diffamation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Me Y..., avocat, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel M.

B a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse

L'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'injures et diffamations publiques raciales, provocation à la violence

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre des appels correctionnels, du 29 mai 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 500 francs d'amende pour injures publiques