raciales, diffamation et agression ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu

; "alors qu'en constatant que ladite plainte qui avait mis en mouvement l'action publique avait visé seulement les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 concernant les délits de diffamation

Caroline, - La SARL PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une

, diffamations publiques raciales et injures publiques raciales, aux peines de 3 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, avec dispense de révocation du sursis attaché à une précédente condamnation

Y... des chefs de violation de domicile, mise en danger d'autrui, violences volontaires, violences sur mineur de 15 ans, entrave à la liberté d'association, diffamations, injures raciales, atteinte au

ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, sur renvoi après cassation, des chefs de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui, diffamation

, qu'elle fait valoir que le propos incriminé lui prête une attitude verbalement raciste « sur la Palestine », qu'elle estime qu'à la différence d'une allégation générale de racisme, celle-ci qui viserait

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ALLIANCE GENERALE CONTRE LA RACISME

publiques et de diffamation raciale sanctionnées par la loi et qu'elle avait porté plainte, vise des faits précis susceptibles d'entraîner pour leur auteur une condamnation pénale ; qu'il porte ainsi

X... des chefs d'injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2005 où étaient présents : M.

publique, dénonce en même temps d'autres faits relevant de la diffamation à connotation raciale ; que cette présentation, par son manque de rigueur et de précisions, est de nature à faire naître dans

de la connotation raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les

publique, dénonce en même temps d'autres faits relevant de la diffamation à connotation raciale ; que cette présentation, par son manque de rigueur et de précisions, est de nature à faire naître dans

d'une personne ou d'un groupe de personnes ; que la citation qui, d'une part, prétendait reprocher aux intéressés une injure publique, et d'autre part, visait les injures raciales de l'article 33-3 de

[Y] s'agissant des injures, et Mme [A] [Y]-[P] pour la diffamation. 11.

", de sorte que, si l'association répond aux critères des associations pouvant exercer les droits reconnus aux parties civiles, à l'occasion des infractions à la provocation et à la haine raciale, diffamation

raciale et de diffamation publique envers un particulier contre Mme P...