ET Z..., RESPECTIVEMENT DIRECTEUR GENERAL ET INGENIEUR DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES DU SUD-EST (APAVE S-E), ONT, A LA SUITE DE LA DIFFUSION SUIVIE DE

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est

Ce calendrier est diffusé par affichage au moins trois mois avant le début des épreuves" et qu'aux termes de l'article 23 du même arrêté dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 avril 1994 : "Conformément

quelle prestation il est en mesure d'obtenir sans supplément de prix ; que le contrat de confiance X... lui donne sur ce point toute satisfaction dans la mesure où il sait qu'une fois payé le prix affiché

Louis-Guy X..., à l'appui de sa protestation contre le second tour, il n'est pas établi que le contenu de ce tract, dont le degré de diffusion est incertain, dont l'affichage dans un isoloir lors du premier

X... d'interdiction de reprise, diffusion, affichage, citation en totalité ou par extrait et la publication sur quelque support et par quelque moyen que ce soit des propos figurant dans l'attestation,

publique devant l'entrée du centre » ; qu'a dénaturé ces écritures la cour d'appel qui a retenu que « les parties civiles, aux termes mêmes de leur mémoire, confirment que le tract incriminé a été affiché

Si les requérants, qui n'ont pas versé à l'instance les attestations mentionnées dans leurs écritures, soutiennent que la lettre-circulaire établie par l'Office n'a pas fait l'objet d'une diffusion suffisante

disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel

Il a également été demandé à la Cour : - d'interdire la mise en ligne, la diffusion, l'affichage, la citation en totalité ou par extrait, et la publication sur quelque support et par quelque moyen que

réitérés dont la teneur a suscité la désapprobation de certains destinataires et motivé des plaintes auprès du procureur de la République, de l’existence de moyens alternatifs de communication et de diffusion

et la diffusion de la décision.

qu'être constaté que la SA Fnac [Localité 6] ne justifie pas qu'elle a spécifiquement informé son salarié des postes vacants en adéquation avec sa catégorie professionnelle ou ses compétences, la diffusion

Toutefois, Mme D... n'établit par aucune pièce probante que l'attestation, d'une part a été produite dans d'autres instances, d'autre part que sa diffusion a été effectivement réalisée.

conformément aux stipulations du contrat de commissionnement du 8 juillet 1975 et de ceux des avenants en vigueur à la date des faits, Jean-Claude X... jouissait d'un pouvoir de contrôle effectif sur la diffusion

Ils ne peuvent s'opposer à cette diffusion. / L'affichage s'effectue dans les lieux et pour la durée indiqué par la décision ; il ne peut excéder deux mois.

DES AFFICHES, L'ENTREPRISE D'AFFICHAGE DOIT ETRE CONSIDEREE COMME CO-AUTEUR DE L'INFRACTION ; QUE L'ARTICLE L. 18 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS INTERDIT TOUTES MENTIONS AUTRES QUE CELLES RELATIVES

/ indicateur à LED utilisé dans les lieux publics tels que stade, aéroport, pour afficher des informations aux usagers.