Codes de loi français

Article Annexe

I. - Emplois en administration centrale 1° Secrétaire général, directeur général et directeur : d'emplois par emploi 2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture

Article D452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères. Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général.

Article Annexe II

central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central) Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint Coordonnateur des groupes

Article R812-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués. Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.

Article Annexe II

35 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. 40 57 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication

Article 19

La commission administrative paritaire nationale émet un avis sur les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint.

Article 24

La commission restreinte est présidée par le directeur du centre territorial d'action sociale ou par le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer ou par le chef d'échelon social interarmées, ou par leur adjoint social.

Article 6

Directeur général adjoint des services des départements ; 5. Directeur général des services des régions ; 6. Directeur général adjoint des services des régions.

Article 1

Au secrétariat général (SG) : - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ; - chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ; - chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).

Article R1132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret.

Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants : -ministres plénipotentiaires ;

Article ANNEXE I

nationale des greffes Directeur Directeur Sous-directeur Directeur Secrétaire général Directeur Secrétaire général adjoint Directeur Chargé de mission auprès du directeur Directeur Maîtres de conférences Directeur

Article 6-3

du Gouvernement pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le préfet de région en est informé ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés pour les directeurs régionaux et leurs adjoints ; le préfet

Article 8

Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau. Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.

Article R3414-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.

Article 1

Direction générale des finances publiques : - chef du service du contrôle fiscal ; - chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale.

Article 19

La commission administrative paritaire nationale émet un avis sur les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint.

Article 1

Une indemnité représentative de logement peut être allouée aux fonctionnaires non logés énumérés ci-après : Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation ; Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs

Article R3411-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

Le directeur général de l'institut est assisté par un directeur adjoint, un secrétaire général, des directeurs de formation et un directeur chargé de la recherche.

Article 4

La modulation est décidée par le sous-directeur de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale pour le directeur et le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.