CMT de Quimper au dépôt de Rennes, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose l'existence d'un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose l'existence d'un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

élections des délégués du personnel, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose l'existence d'un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

sociale, puisque l'accident est survenu au cours d'un travail que les préposés des deux entreprises effectuaient en commun ; Qu'en statuant ainsi, alors que la notion de travail en commun suppose une direction

I... sous une direction unique ce jour-là ; qu'en d'autres termes, à la date de l'accident celui-ci n'est en rien subordonné à la société EDF et son poste d'observateur du déroulement des opérations de

entrée en vigueur le 1er mars 1992, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose l'existence d'un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

X... est allé au-delà d'un travail préparatoire de réflexion sur un éventuel regroupement du secteur de protection de l'enfance, mais a entreprise sa mise en oeuvre, par proposition d'un poste de direction

grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose l'existence d'un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

l'élection des délégués du personnel, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose l'existence d'un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

EN VUE D'UN RESULTAT UNIQUE POUR DECIDER S'IL Y AVAIT TRAVAIL EN COMMUN, SEULE LA DIRECTION UNIQUE DES SALARIES ETANT LE CRITERE DECISIF ETABLISSANT L'EXISTENCE D'UN TRAVAIL AINSI QUALIFIE ; MAIS ATTENDU

élections des délégués du personnel, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose l'existence d'un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

421-1 du Code du travail, le tribunal d'instance n'a pas indiqué en quoi les établissements qu'il a institués constituaient un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

du Code du travail ; 4° que l'établissement, dans le cadre duquel le délégué syndical peut être désigné, se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

Code civil ; 3 / que l'unité économique et sociale entre plusieurs personnes morales juridiquement distinctes nécessite notamment que les éléments qui la composent soient soumis à un pouvoir de direction

continué l'exécution de son mandat de représentation pour la branche Agache tandis que le réseau de distribution provenant de la société Saint-Frères subsistait concurremment ; que, prenant motif de la direction

pourvoi, que l'établissement dans le cadre duquel l'élection des délégués du personnel doit être organisée se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous la direction

l'accident du travail dont ils ont été victimes le 10 mai 1990 ; " aux motifs que la preuve d'un travail des employés de la société Parachini : Georges Z... et Addallah A... sous le seul contrôle et la direction

duquel l'élection des délégués du personnel doit être organisée se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique, peu important que la gestion

l'immunité profite à l'employeur en cas de travail en commun avec des tiers ; que le travail en commun suppose un travail collectif effectué dans l'intérêt commun de deux ou plusieurs entreprises, sous une direction

  Des mesures de l’Etat favorisant un chef particulier pour une communauté religieuse divisée ou cherchant à contraindre la communauté, ou une partie de celle-ci, à accepter une direction unique contre