accompagnement féminin ; a appliqué la consigne légitime qui lui avait été donné en ce sens, sans commettre le délit de discrimination prévu par les articles visés à la prévention, le portier d'une discothèque

alinéa 2, du Code des débits de boissons, la fermeture du débit doit être prononcée par le tribunal ; que le jugement entrepris a omis cette disposition ; qu'il convient d'ajouter la fermeture de la discothèque

Le Goff a été frappé à coups de poing et de pied par Yves Z... dans le sas d'entrée de la discothèque où il est tombé à terre, ce qui est également admis par le second portier, René Y... ; que pour les

réussi à embaucher 17 personnes au chômage ; que l'enquête très complète à laquelle il a été procédé fait ressortir que Raoul A... a incontestablement fait effectuer des travaux de rénovation à la discothèque

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2018), la société Orn'Discothèque a, le 2 juin 2014, vendu à la société AH Discothèque l'un des deux fonds de commerce de discothèque qu'elle exploitait, pour un

Gaston et Serge X... ont cédé leurs parts de la société "Cham's club" et le fonds de commerce de bar discothèque à MM. Y... et Serge A...

Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans une attestation qu'ils ont signée ; Alain D... procéderait pour le compte de la discothèque

écorchures, des taches de sang sur ses chaussures et ses vêtements et des taches d'herbe au genoux ; que les explications de C... selon lesquelles ces indices résultaient de l'altercation dans la discothèque

contestées que des propos de Philippe E..., des autres éléments de la cause et des débats, l'existence de menaces et manoeuvres exercées par les prévenus à l'encontre de Philippe E..., gérant de la discothèque

au 30 septembre 1992, 1993, 1994 et 1995 sont incomplets, aucun d'entre eux ne faisant état des produits afférents aux activités restaurant, snack-buvette et boissons non alcoolisées servies à la discothèque

3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, la société "Au Vieux Chêne", mise en règlement judiciaire, a été autorisée par le juge commissaire à vendre son fonds de commerce de "bar, discothèque

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 La chambre syndicale des cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques

Y... s'était rendu à la discothèque "Le Pingouin" avec un groupe d'amis ; qu'en écartant l'attestation rédigée par M.

O... avait passé la soirée du 8 au 9 juin 2013 en discothèque à Brest avec des amis ; qu'à la fermeture de l'établissement, vers 5 heures du matin, il est resté avec ses deux amis, MM.

.. a été poursuivi pour avoir frauduleusement soustrait en 1999 la société qu'il dirigeait à l'établissement et au paiement des droits d'enregistrement dus en raison de l'absence de revente de la discothèque

mémoires produits ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que sans verser les redevances correspondantes, Jean-Claude X..., gérant d'une discothèque

que les agents signent le procès-verbal ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de la lecture du procès-verbal que les agents Vital et Achard s'étant présentés le 31 mai 1985 à la discothèque

d'expertise diligenté que les tarifs pratiqués par la SACEM sont sensiblement plus élevés sinon les plus élevés, tout au moins dans sept autres pays ; que toutefois, selon l'expert, à l'égard de la discothèque