ont fait d'acquérir une oeuvre d'art dans une perspective d'investissement ; que la société intimée soutient que même s'il s'était agi de la gouache authentique de [U] [Q] intitulée « Etude pour le poisson

(Paris, 14 mars 1985) que la société Compagnie du Niger Français a chargé à Agadir, sur le navire "Nay Moreale", dont l'armateur est la société Llyod Triestino (société Triestino), des cartons de poissons

de l'environnement n'est pas conforme à cette directive dans la lecture qui en est faite par la Cour de justice de l'Union européenne ; l'évaluation des incidences de l'exploitation commerciale des poissons

créé la SASU CAP 180 qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, glacier, vente de coquillages à [Localité 1], dans un local donné à bail depuis un contrat du 10 juillet 2014 par la SCI CAP POISSON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

. - Sont prises en considération à ce titre : / 1° La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités

Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rouquayrol de Boisse, Poisot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la

d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ont suspendu la mise sur le marché de poissons

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Poilâne, représentée par Me Adeline Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des

- au fond L'exploitation [B] et fils se prévaut du bilan 2016 du réseau départemental de suivi de la qualité des rivières de la Loire selon lequel le ruisseau le Ban est normalement poissonneux

de la rapidité avec laquelle Lucien Y... parvenait à renouer avec Mme X... dès le lendemain des faits, se déduisent de sérieuses présomptions selon lesquelles Lucien Y... n'a pas été victime de la disparition

, la maladie ou la baisse de qualité des poissons ; que la jurisprudence n'admet d'exception à ce principe que dans les cas où la loi elle-même a conféré expressément à certains groupements ou associations

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2011), que la société Les Parfumeries Fragonard (la société Fragonard), reprochant à la société MCM la reproduction de sa collection de pochons

Le contrat d'appui avait pour objet l'accompagnement économique et juridique de l'activité professionnnelle d'import/export de poissons que M.

700 000 francs, montant correspondant à la créance garantie par la saisie, sans rechercher si la demande n'était pas justifiée pour partie, dans la limite de la valeur des biens mobiliers dont la disparition

. ; que par contre aucune disparition d'objets n'était signalée par M. A... ; qu'ensuite, ils avaient pénétré par effraction dans la propriété de M.

fondement des articles L. 122-11 et L. 414-4 du code de l'environnement, la suspension de l'exécution de l'arrêté de la préfète des Landes du 27 mars 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons