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Déclaré apte à la reprise par le médecin du travail le 29 juin 2020, il a été dispensé d'activité par son employeur. 5.

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Le 1er octobre 2015, jour de la reprise du travail par Madame [KS] [BA], Monsieur [GS] l'a dispensée d'activité jusqu'à nouvel ordre puis le 9 octobre, lui a proposé un entretien afin de lui proposer un

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d'activité une prise en compte pour 77% du temps passé en dispense d'activité ; qu'après dénonciation de cet accord le 09/03/2012 par ces trois mêmes fédérations et signature d'un protocole d'accord par

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