X..., salarié de la société l'Hôtelière Thionvilloise, a été mis en dispense d'activité, à compter du 1er janvier 1985, dans le cadre de la Convention générale de protection sociale de la sidérurgie du

avait été engagé le 1er février 1969 par la société Expertises Galtier où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de la région Sud-Est, a été licencié le 30 octobre 2000 après avoir été dispensé

Le 4 octobre 2013, la salariée a signé avec son employeur une convention de dispense d'activité.

Le salarié, qui était en dispense d'activité depuis le 1er juillet 2010, a adressé le 13 avril 2011 à son employeur un courrier libellé en ces termes : « Ayant trouvé un contrat à durée indéterminée à

Au cours de la période de dispense d'activité, l'agent reste inscrit à l'effectif de l'entreprise, ou de l'entité qui en reprendra les droits et obligations, et, dispensé d'activité professionnelle, il

l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 12 octobre 1993), qu'en application de la convention générale de protection sociale de la sidérurgie, Guy Y... a été placé jusqu'à l'âge de 55 ans en situation de dispense

Ce Comité d'Etablissement a pour activité de gérer les oeuvres sociales des agents de la société Air France CARGO. Madame [M] a été dispensée d'activité à compter du 24 septembre 2014.

dispense d'activité reconstitué à temps plein », définissant ainsi précisément le montant de cette indemnité, sans référence aux dispositions légales et réglementaires relatives à l'indemnité de mise

Convoquée le 16 mai 2014 à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 24 mai 2014, avec dispense d'activité, elle a été licenciée par lettre du 4 juin 2014 et a saisi la juridiction prud'homale

Convoquée le 16 mai 2014 à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 24 mai 2014, avec dispense d'activité, elle a été licenciée par lettre du 4 juin 2014 et a saisi la juridiction prud'homale

Y... est intervenu sans mise à pied conservatoire ; que l'appelant a seulement été dispensé d'activité au sortir de son entretien préalable le 18 août 2011, alors que sa collègue avait informé des faits

[U] de la rupture de sa période d'essai au 13 décembre 2012, avec dispense d'activité à compter du 16 novembre 2012. M.

Z..., Y... et X..., embauchés le 1er octobre 1946 par la société Unimétal, ont été placés en dispense d'activité le 1er janvier 1982, puis en cessation anticipée d'activité respectivement les 23 septembre

Madame X... fait valoir qu'elle a d'abord été dispensée d'activité dès le 4 décembre, que ses rendez-vous ont été supprimés, que son compte intranet a été bloqué, qu'elle a été licenciée pour un prétendu

[H] que son contrat de travail était réactivé à compter du 1er novembre 2014 et l'a dispensé d'activité jusqu'au 30 novembre 2014.

L'employeur lui a demandé de retirer son foulard et à la suite du refus opposé par la salariée, a placé celle-ci en dispense d'activité le 6 août 2015, puis l'a licenciée pour cause réelle et sérieuse

des salariés âgés (CASA), au terme duquel les salariés âgés de plus de 55 ans décidant d'y adhérer sont dispensés d'activité, perçoivent un acompte sur leur indemnité de « mise » à la retraite, outre

prévalant d'une décision judiciaire marocaine prononcée le 22 septembre 1986 et le déclarant né en 1937, a refusé une proposition de mutation dans une autre entreprise, puis réclamé le bénéfice des dispositions