AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372359cd5801467740898c
5 novembre 1999
5 novembre 1999
lors de leur première journée d'hospitalisation ; qu'en admettant dès lors que cet examen puisse recevoir la cotation CNPSY, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article 2 des dispositions
Source officiellePage 3 sur 82020
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200987
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Il indique que le rapporteur a mal rapporté ses propos et doute des statuts de l'Association maison Sunjata Keita (AMSK) qui dispose pourtant d'une habilitation à dispenser des formations théoriques et
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