en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

d'une part que la loi du 9 juin 1992 n'ayant pas d'effet rétrocatif, ne peut s'appliquer aux effets passés d'un contrat antérieur; que le retrait par le directeur du port de Lorient de la carte G de docker

port de La Rochelle-Pallice, pour la période de 1982 à 1999, dans la liste des ports ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

applicable en l'espèce, que le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante est subordonné à la condition expresse que l'activité invoquée ait été exercée en qualité de docker

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et février 1968 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 février 1970 au 12 août

B a été employé sur le port de Dunkerque Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et février 1968 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel

1976 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 13 décembre 1976 au 12 novembre 1992.

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en janvier et février 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 9 janvier 1971 au 22 juillet 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1973 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 1er juillet 1974 au 22 juillet 1992.

docker professionnel du 3 juillet 1974 au 21 décembre 1992.

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en janvier, mai, novembre et décembre 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 1er mars 1971 au 20 juillet

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en février, juillet et août 1968 et en novembre et décembre 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai, août et septembre 1975, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 24 juin 1976 au 13 décembre 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et août 1968 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 avril 1971

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1975 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 mai 1976 au 4 décembre 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet, août et octobre 1969 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 10 juillet 1972 au 13 décembre 1992