[Z] de sa demande infondée de dommages et intérêts au titre du temps prétendument travaillé pendant les temps de pause (18 000 euros), - débouter M.

effectivement réparties entre les comptables du Cabinet X... et la nouvelle aide-comptable, n'a reproché à Mme X... la réduction des horaires de Mme Z..., suivie de la rupture de son contrat devenu à temps

dans le temps des grilles annexées à l'accord ; qu'en retenant, pour débouter les exposants de leurs demandes, que pour l'application des grilles annexées à l'accord d'entreprise du 11 mai 2004 portant

pourvoi formé par le cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai

d'une note en délibéré ; "alors qu'au cours du délibéré, l'administration des Douanes a déposé une note circonstanciée sur les conditions de l'apposition d'une mention sur la déclaration en douanes

Dominique X... a donné à bail à ferme diverses parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Châteauneuf (l'EARL) ; qu'il est décédé le 9 février 1998 ; que ses trois enfants, dont M.

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt n° 411 de la même chambre de l'instruction, en date du même jour, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité de présentation de comptes infidèles

Gilbert, parties civiles, agissant tant en leur nom personnel que, le mari, en sa qualité d'administrateur légal de son fils Dominique, contre l'arrêt de cour d'appel de CHAMBERY , chambre correctionnelle

Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.

cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96. 15131) que la société Pluripubli exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine

(Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96-15.134), que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine

cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96-15.132) que la société Pluripubli exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine

cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96-15.133) que la société Pluripubli exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine

(Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96-15.130), que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine

(Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96-15.137) que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine

[X] et neuf autres salariés ont refusé le 12 octobre 2019 la modification de leur contrat de travail en résultant et ont été licenciés en application de l'article L. 2254-2,V, du code du travail. 4.

X... en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Vie au bord de la mer fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la clause de non-concurrence insérée dans le

salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré licite la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'est nécessairement nulle la clause de non-concurrence qui, limitée dans le temps