agricole », précisant l'usage du véhicule, à savoir « travaux forestiers, circulant exceptionnellement sur route » ; que l'annexe aux conditions générales stipule dans son article 2 : « En cas de dommages

corporels consécutifs à l'accident; qu'il y a lieu, en conséquence, en confirmant le jugement déféré en ce qu'il l'a reçue en sa constitution de partie civile, de considérer que les circonstances de l'espèce

survenu le 27 mars 1981 ; 3° susbsidiairement condamne la Ville de Clermont-Ferrand à supporter la plus grosse part des dommages consécutifs à l'accident survenu le 27 mars 1981 ; Vu les autres pièces

condamné Mme X... et son assureur à indemniser Mme Z... de la totalité de son préjudice, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui a décidé que le tiers responsable devait l'entière réparation du dommage

Mme X... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les dommages

Y... du dommage corporel consécutif à un accident survenu alors qu'il labourait le jardin de celle-ci à l'aide d'un motoculteur ; Vu la déclaration d'appel remise le 8 octobre 2002 au greffe de la Cour

civil, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Z... responsable, à concurrence de moitié, des dommages

corporels consécutifs à l'accident du 27 juillet 2010 sont prescrites. 8.

X... et son assureur responsables des dommages consécutifs à l'accident dont a été victime M.

N'AIT INVOQUE EN PREMIERE INSTANCE, AU SOUTIEN DE SES PRETENTIONS A REPARATION DU DOMMAGE CONSECUTIF A L'ACCIDENT QUI LUI EST SURVENU, QUE LA FAUTE QUI AURAIT ETE SELON LUI COMMISE PAR LES SERVICES DU

Les organisateurs font grief à l'arrêt de les déclarer responsables de la perte de chance pour Mme [O] d'éviter le dommage corporel consécutif à l'accident et de les condamner in solidum à lui payer diverses

des actions civiles condamnant in solidum les civilement responsables, et notamment la SARL Lefebvre, à payer aux parties civiles et aux caisses d'assurance-maladie diverses sommes en réparation des dommages

; qu'il convient de se référer au contrat qu'avait souscrit Mme Y... auprès de Groupama Centre Atlantique ; que l'article 2 concernant la nature de la garantie prévoit que sont garantis en cas de dommages

au décès accidentel de M.

TELECOMMUNICATIONS et la VILLE DE PARIS sont, dès lors, fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris les a condamnés à diverses indemnités en réparation des dommages

à l'accident de la circulation dont il a été victime.

Belgentier Var une somme de 4 652 F et à la compagnie "Les assurances générales de France, Phénix Iart" une somme de 37 841 F en conséquence de la part de responsabilité mise à sa charge dans les dommages

Par ailleurs, la MAIF bénéficie d’une quittance subrogative de la COMMUNE de [Localité 7] portant sur la somme de 25.455,06 €, en date du 26 octobre 2022, correspondant à l’indemnisation des dommages consécutifs