Codes de loi français

Article R161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 60

Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence d'un membre titulaire, l'organisation représentée désigne un remplaçant dans la liste des membres suppléants.

Article 25

Les dispositions de cet article sont spécifiques aux réservoirs à double paroi.

Article 47

Les factures doivent être rédigées en double exemplaire ; le vendeur remet l'original de la facture à l'acheteur et conserve le double.

Article 18

Tout transfert à destination d'un Etat membre de l'Union européenne d'un bien à double usage visé à l'article 2 du décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 susvisé est soumis à autorisation.

Article L1525-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Les peines prévues à l'article L. 1525-4 sont portées au double :

Article 25

Les certificats d'histoire générale de l'art sanctionnent des enseignements de premier cycle validés dans le cadre de double parcours organisés en partenariat avec l'Institut d'études politiques de Paris, l'Ecole supérieure des sciences économiques

Article 36

Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.

Article 13

Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.

Article 2

IV. ― La commission interministérielle des biens à double usage peut être saisie : ― soit par le chef du service des biens à double usage ; ― soit par l'un de ses membres.

Article 3

La participation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est calculée en appliquant au montant des cotisations qu'elle encaisse au titre de la double cotisation patronale et ouvrière affectée à la couverture de l'assurance

Article R214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 78 > 86

En cas de désaccord sur le prix ou les conditions indiqués dans la déclaration préalable, le titulaire du droit de préemption qui veut acquérir saisit dans le délai fixé à l'article R. 214-5 la juridiction compétente en matière d'expropriation par lettre

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double.

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

Les infractions au présent titre commises par les personnes mentionnées à l'article L. 711-3 sont sanctionnées comme suit , ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction : 1° Le fait d'organiser ou de

Article 1

prévues par le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double

Article 5

Le demandeur doit produire à la caisse les pièces justifiant qu'il satisfait aux conditions énoncées à l'article 106 susvisé de la loi de finances pour 1982 et à l'article 1er du présent décret ainsi que son engagement écrit de renoncer à exercer toute

Article R521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 86

1 dudit règlement relatives : 1° Aux matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation mentionnés à l'annexe de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions

Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 7

Elles font l'objet d'une double correction.

Article D224-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35

Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.