Y... diverses parcelles leur appartenant à compter du 1er février 1998, sous la double condition qu'il ait l'accord de la commission des structures agricoles et qu'il obtienne la dotation jeune agriculteur

W... qui, à cette date, remplissait la double condition d'âge et d'ancienneté de service prévue à l'article 7 du règlement des retraites de la SNCF ; que, le 12 juillet 2010, le salarié a saisi la juridiction

1990, mais que cette société avait manqué à ses obligations, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la société Ted Y... a répliqué que l'article 10 du contrat litigieux comportait une double

O... qui remplissait à cette date la double condition d'âge et d'ancienneté de service prévue par l'article 7 du règlement des retraites de la SNCF ; que le 13 juillet 2010, le salarié a saisi la juridiction

, la société Cofidom en argent et la société Immofrance en industrie ; qu'après revente de l'immeuble, la société Immofrance a présenté les comptes à la société Cofidom qui les a acceptés sous la double

l'exécution provisoire ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'ordonnance retient que l'exécution provisoire ne peut être considérée comme entraînant des conséquences manifestement excessives qu'à la double

commerciale un immeuble dénommé le Château de la Salle, d'autre part, cédé à la société Renouveau nature le fonds de commerce d'hôtel-restaurant qui y était exploité ; que les deux ventes, conclues sous la double

justifications apportées par la fédération, il constate que la directrice des sports a indiqué qu'elle n'émettait aucune opposition au souhait de la FFF de ne pas créer de district à Paris et en déduit que la double

X... a offert de se porter acquéreur du fonds de commerce exploité par la débitrice dans un local donné à bail par Mme Y..., l'acquisition étant suspendue à la double condition de l'obtention du transfert

; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leur demande l'arrêt relève, d'une part, qu'il convient de rappeler que le bénéfice de la garantie invalidité absolue et définitive est soumise à la double

(le groupe A...) en prenant divers engagements dont ceux d'acheter à la SICA pour 4 000 000 francs de marchandises, de fournir une caution bancaire en garantie de ces achats sous la double condition du

Zanimongo X... possède la qualité de grand infirme civil, de telle sorte que cette dernière remplissait la double condition prévue à l'article 5 de la loi du 1er septembre 1948 ouvrant droit, à son profit

1792-2, 1792-3 et 2270 du Code civil, ne fait pas obstacle à la mise en jeu de la garantie principale due à l'assuré, pour les désordres dont il viendrait à être déclaré directement responsable, à la double

seing privé du 12 juillet 1985, cédé à Mme X... leur fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, y compris le droit au bail des locaux d'exploitation, en subordonnant la réalisation de cette vente à la double

la demande de la salariée, la cour d'appel a énoncé que l'article 7 du règlement des retraites des agents du cadre permanent SNCF prévoyant de liquider d'office la pension des agents remplissant la double

X... a vendu à la société Trusting agency un terrain, seul bien de la SCI, sous la double condition suspensive de la purge du droit de préemption et du transfert à l'acquéreur du permis de construire délivré

soulevé une exception de non-garantie en faisant valoir que, si une clause de la police d'assurance disposait que la garantie demeurait acquise pendant un an après la résiliation du contrat, c'était à la double

expertises et sur les stipulations du contrat Premuo n° [...] souscrit à compter du 1er juillet 2001 par la Mutuelle civile de la défense qui subordonne le bénéfice de la garantie invalidité à cette double

château" repose sur celle d'exploitation viticole autonome, aussi, selon la réglementation, pour indiquer le nom de l'exploitation où le vin a été obtenu, le terme "château" ne peut être utilisé qu'à condition

travail ne pourra compter qu'une seule coupure ; que l'employeur pouvait donc légitimement modifier l'horaire convenu en prévenant la salariée au moins une semaine civile à l'avance dans la mesure où la double