Jean X... connaissait l'existence de l'hypothèque consentie au CEPME, en sa double qualité de représentant de la société TBB à l'acte de prêt et de président de la société Transpaumance ; qu'en reprochant

[D] l'avait remplacée par une porte-fenêtre double et une porte munie d'une petite fenêtre et qu'il en résultait que les travaux réalisés par M.

lesquelles figuraient dans les rapports et annexes remis aux congressistes ; qu'il est constant qu'au cours du congrès a été évoquée l'utilisation, pour les lames de fleurets en acier Maraging, d'une double

pointes ou l'inscription dans un carré, quand il lui appartenait d'apprécier la forme d'ensemble qui avait été donnée à ce modèle d'assiette grâce à une alternance de courbes et de pans simples ou doubles

n'ayant pas fait d'offre dans les délais impartis par l'article L. 211-9 du Code des assurances, le jugement a précisé que l'indemnité allouée au titre du préjudice patrimonial produirait intérêt au double

constituer une cause économique de suppression ou de transformation de l'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail ; que doit être cassé l'arrêt qui, pour décider que, dans l'hypothèse

propres constatations, dénié avoir perçu deux fois, pendant trois mois, l'allocation adulte handicapé, mais déclaré qu'il s'agissait là "d'une sorte d'obligation naturelle", ce qui était l'aveu même d'un double

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Besançon (Doubs

que cette motivation ne permet à la Cour de Cassation, ni de vérifier si la somme allouée au titre de l'incapacité permanente partielle de travail au taux de 70 % ne fait pas, au moins pour partie, double

[W] [D] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'assureur à lui payer les intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 14 août 2015 jusqu'au jour de l'arrêt

D'une part, après avoir énoncé à bon droit que l'article L. 526-2 du code de commerce prévoit une double publication de la déclaration, au bureau des hypothèques et sur le registre du commerce et des sociétés

Y... au sein de la SNC dans les murs de la SCI constituée entre eux, la cour d'appel qui l'a cependant débouté de sa demande en paiement d'une double indemnité pour privation de la jouissance des murs

les règles de la représentation proportionnée entre les femmes et les hommes par rapport à une liste ne les respectant pas du tout (Soc. 9 septembre 2020, pourvoi n° 19-18.900) ; 2°/ qu'en toute hypothèse

l'indu auprès du professionnel concerné ; qu'en posant qu'une convention pouvait avoir pour effet d'empêcher une caisse de sécurité sociale de réclamer l'indu à un médecin anesthésiste ayant coté des doubles

l'indu auprès du professionnel concerné ; qu'en posant qu'une convention pouvait avoir pour effet d'empêcher une caisse de sécurité sociale de réclamer l'indu à un médecin anesthésiste ayant coté des doubles

pourvoi, de première part, qu'en effectuant aucune analyse des faits avancés par le syndicat CAS-UNSA pour justifier sa représentativité au regard de tous les critères légaux et en statuant par un double

poursuite pénale implique nécessairement l'intervention du ministère public et aucune décision juridictionnelle ne peut être valablement rendue sans la réquisition du Parquet ; que le principe général du double

la recevabilité des demandes nouvelles en tout état de cause, même en appel, institue une faculté et non une obligation et ne saurait imposer au demandeur une renonciation au principe fondamental du double