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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 853 résultats pour « double hypothèse »

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Article R4312-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59

Code de la santé publique

Durant la période de remplacement, l'infirmier remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle infirmière, sous réserve des hypothèses de non-assistance à personne en péril et de demande de l'autorité en cas d'urgence, de sinistre ou de calamité

Article R4433-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 27

Code général des collectivités territoriales

Pour la mise en compatibilité du schéma d'aménagement régional dans les hypothèses et conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, l'examen conjoint prévu à l'article L. 4433-10-6 a lieu à l'initiative de l'autorité mentionnée à

Article 12

—

L'autorisation d'exportation dénommée " licence générale nationale ", établie selon les modalités indiquées sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr, est utilisable pour l'exportation de certains biens à double usage de l'annexe I du règlement du Conseil

Article 62

—

Dans cette hypothèse, l'allocation est calculée et servie conformément au règlement d'assurance chômage applicable à Mayotte, dans la limite du reliquat des droits. § 2 - Les droits ouverts au titre du régime d'assurance chômage applicable à Mayotte sont

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11

Code de l'urbanisme

Pour les aérodromes où le nombre annuel de mouvements commerciaux n'excède pas 10 000 dans l'une des trois hypothèses de court, moyen ou long terme et caractérisés par une forte variation saisonnière ou hebdomadaire de l'activité aérienne telle qu'elle

Article D118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 26

Code de procédure pénale

Indépendamment des cas où il est procédé à leur extraction ou à leur transfèrement, des condamnés peuvent se trouver en dehors des établissements pénitentiaires dans les hypothèses des articles 723, 723-3 et 723-7 qui prévoient soit le placement à l'extérieur

Article R5332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Code des transports

L'évaluation de sûreté d'une installation portuaire recense, le cas échéant, sur la base des hypothèses pertinentes de la directive nationale de sécurité, les menaces identifiées et détermine les mesures permettant de les prévenir.

Article Annexe B

—

ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR POUR LA LICENCE GÉNÉRALE " BIENS À DOUBLE USAGE POUR FORCES ARMÉES FRANÇAISES " Je soussigné(e) (nom, prénom, fonction) m'engage à : 1.

Article 498

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

Code de procédure civile

Le double de l'ordonnance est conservé au greffe.

Article 133-13

—

sein des locaux de police ; ces mêmes entreprises ne peuvent faire l'objet de recommandations, de nature à nuire à la libre concurrence, de la part des fonctionnaires le cas échéant sollicités, à qui il incombe de demeurer strictement, et en toute hypothèse

Article 143-12

—

sein des locaux de police ; ces mêmes entreprises ne peuvent faire l'objet de recommandations, de nature à nuire à la libre concurrence, de la part des fonctionnaires le cas échéant sollicités, à qui il incombe de demeurer strictement, et en toute hypothèse

Article 113-11

—

sein des locaux de police ; ces mêmes entreprises ne peuvent faire l'objet de recommandations, de nature à nuire à la libre concurrence, de la part des fonctionnaires le cas échéant sollicités, à qui il incombe de demeurer strictement, et en toute hypothèse

Article 123-6

—

sein des locaux de police ; ces mêmes entreprises ne peuvent faire l'objet de recommandations, de nature à nuire à la libre concurrence, de la part des fonctionnaires le cas échéant sollicités, à qui il incombe de demeurer strictement, et en toute hypothèse

Article 25

—

Les dispositions de cet article sont spécifiques aux réservoirs à double paroi.

Article 14

—

sur un système d'endiguement potentiellement influencé par un aménagement hydraulique, il pourra être indiqué, si cela est pertinent, en complément du niveau de protection de ce système d'endiguement, le comportement de ce dernier pour différentes hypothèses

Article 47

—

Les factures doivent être rédigées en double exemplaire ; le vendeur remet l'original de la facture à l'acheteur et conserve le double.

Article R6325-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61

Code des transports

ceux-ci, d'adéquation des services publics aux besoins des usagers, de qualité de ces services, d'évolution des tarifs des redevances et, le cas échéant, de modulations de celles-ci ; 3° Une évaluation de l'impact économique et financier de ces hypothèses

Article L1525-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Code de la santé publique

Les peines prévues à l'article L. 1525-4 sont portées au double :

Article D3121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93

Code du travail

En cas d'urgence, l'employeur peut dépasser sous sa propre responsabilité, dans les hypothèses envisagées l'article D. 3121-4, à la durée quotidienne maximale du travail.

Article R6145-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 50

Code de la santé publique

Sont annexés au budget les documents suivants : 1° Le rapport de présentation établi par le directeur de l'établissement analysant les équilibres généraux, explicitant les hypothèses retenues en dépenses et en recettes et retraçant les principales évolutions

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