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120 362 résultats pour « durée du travail effectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027666365

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " La durée du travail effectif est

Source officielle

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CC

soc

613724d6cd58014677418c29

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

branches : Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 18 novembre 2003) de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02132

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

à ses occupations personnelles ; que le temps d'habillage et de déshabillage est en conséquence compris dans la durée du travail effectif ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence de dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101195_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101196_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101199_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101200_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101223_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101263_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01747

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

toutefois, pour décider que la société Adrexo établissait que Mme R... pouvait prévoir son rythme de travail, que la durée de travail effectif avait respecté les seuils de modulation dès lors qu'elle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662310

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

DU TRAVAIL EFFECTIF DES SALARIES AGRICOLES ET ASSIMILES ; QUE, SI L'ARTICLE 993 AUTORISE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES LORSQU'ELLES SONT JUSTIFIEES "PAR DES TRAVAUX URGENTS ET LES NECESSITES EN "MAIN D'OEUVRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00863

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

du formateur que « le temps d'AF acte de formation ne peut excéder 72 % de la totalité de la durée du travail effectif consacré à l'AF et à la PR temps de préparation et de recherches lié à l'acte de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120791

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " La durée du travail effectif est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200330_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

au-delà de la durée annuelle de travail effectif fixée à 1 607 heures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200331_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

au-delà de la durée annuelle de travail effectif fixée à 1 607 heures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200332_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

au-delà de la durée annuelle de travail effectif fixée à 1 607 heures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200328_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

au-delà de la durée annuelle de travail effectif fixée à 1 607 heures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200329_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

au-delà de la durée annuelle de travail effectif fixée à 1 607 heures.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028272364

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

dans la fonction publique territoriale : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924830

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle